Plan Logement d’abord : des actions concrètes déjà en place

17 décembre 2018

Jacqueline GOURAULT et Julien DENORMANDIE ont réuni jeudi 13 décembre les élus des 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord. Ils ont dressé un état d’avancement du Logement d’abord et rappelé la nécessité de la mobilisation conjointe de l’État, des collectivités territoriales et des associations dans la lutte contre le sans-abrisme. Chaque territoire a pu présenter des actions concrètes déjà mises en place.

Hebergement d’urgence : 150 000 places cet hiver

Le Logement d’abord constitue une approche de long terme visant l’accès au logement des personnes sans domicile et est complémentaire des actions de mise à l’abri immédiate des sans-abri dans l’hébergement d’urgence, actions qui restent indispensables, en particulier en cette période hivernale.

Dans cette période hivernale et alors que les première chutes de température apparaissent, nous renforçons notre vigilance et notre mobilisation. A ce jour, plus de 140 000 places d’hébergement d’urgence sont ouvertes sur tout le territoire, soit 2 900 de plus que l’année dernière à la même période. Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre chargé de la Ville et du Logement.

3 axes guident l’action du Gouvernement dans le cadre du Plan hivernal 2018-2019 :

  • « Aller vers » ceux qui sont dans la rue avec le développement des maraudes. 5 millions d’euros supplémentaires seront consacrés dans ce cadre ;
  • Renforcer le parc de places pour faire face aux besoins et à la chute des températures : 14 000 places supplémentaires pourront être ouvertes et le plan sera augmenté en cas de vagues de grand froid pour un total de 150 000 places mobilisables sur l’ensemble du territoire ;
  • Accompagner vers le logement avec la poursuite du Logement d’abord : les objectifs fixés par le Président de la République sont réaffirmés. Il s’agit d’ouvrir 50 000 places supplémentaires de logement adapté sur le quinquennat et d’atteindre 40 000 productions de logements très sociaux par an.


Des réponses à long terme : le Logement d’abord

Si les actions de mise à l’abri sont indispensables, il s’agit d’apporter une réponse de long terme à la situation des personnes sans-domicile. Le plan Logement d’abord, lancé le 11 septembre 2017 par le Président de la République à Toulouse, propose aux personnes en situation de grande précarité un accès direct à un logement pérenne, condition de leur insertion. Au niveau national, depuis le début de l’année, le Logement d’abord se traduit par plus de 11 000 attributions de logements sociaux à des personnes sortants de l’hébergement d’urgence et la création de 4600 places d’intermédiation locative dans le parc privé.

"L’objectif premier du plan Logement d’abord est d’orienter le plus rapidement possible les personnes sans domicile vers un logement stable et durable en les accompagnant socialement pour faciliter leur réinsertion dans la société", Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre chargé de la Ville et du Logement.

En lien avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, cette réforme du logement s’inscrit dans une dynamique d’investissement social qui sort de la gestion en urgence par :

La construction de plus de logements abordables.

En 5 ans 200 000 logements très sociaux seront construits (c’est-à-dire des logements à très faibles loyers), 40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille seront ouvertes. Ces places sont très importantes pour les personnes ou les familles qui ont besoin d’un accompagnement.

La réorientation rapide des personnes sans domicile, de l’hébergement vers le logement, grâce à un accompagnement adapté. L’idée est bien de supprimer les parcours d’hébergement sans fin et souvent inefficaces et de proposer aux personnes une solution pérenne de logement.

Plan logement d’abord : un an et demi après le lancement, où en est-on ?

Un an après le lancement du Plan Logement d’abord, les 23 territoires se mobilisent pour mettre en place des actions permettant de privilégier des solutions pérennes de retour au logement à destination des personnes en situation de précarité.
Lors de la réunion, les élus ont pu présenter les initiatives menées dans leurs territoires. Ils ont souligné l’intérêt d’un « Club des territoires Logement d’abord » pour échanger les bonnes pratiques entre territoires.




Le rôle des territoires est central dans la mise en oeuvre du Logement d’abord, leur proximité avec les situations de terrain permettent une réponse plus efficace pour sortir rapidement et durablement les personnes de la rue. Sylvain Mathieu, délégué Interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement.

Des projets concrets…


… Pour mieux connaître les personnes à la rue

Grenoble-Alpes-Métropole mènera une action visant à mieux connaitre et à recenser les personnes à la rue le 30 janvier prochain en s’appuyant notamment sur un large partenariat avec les communes et leurs CCAS, les partenaires associatifs, l’université, le SIAO, les chargés de RSE des entreprises….
La communauté urbaine d’Arras approfondit l’observation sociale sur son territoire au travers de plusieurs études sur l’identification du besoin invisible d’accès au logement, le repérage des publics hébergés pouvant accéder au logement, l’identification des besoins spécifiques des publics...
La métropole européenne de Lille travaille actuellement à la mise en place d’un observatoire du sans-abrisme en collaboration avec son Agence de Développement et d’Urbanisme.

… Pour mieux accompagner les publics fragiles vers et dans le logement

La ville de Mulhouse s’engage pour un meilleur accompagnement des publics fragiles vers et dans le logement avec la création d’une plateforme d’accès au logement, accompagnée d’un pack d’installation et d’un guide d’accès aux droits. Elle propose également des actions de solvabilisation des personnes.
Grenoble-Alpes-Métropole organise la formation des professionnels aux changements de pratiques et développe le travail pair. Concernant l’accès aux droits, une collaboration de recherche est engagée avec l’université et le laboratoire ODENORE.
Metz Métropole a signé en novembre avec l’Etat et les partenaires (bailleurs et associations) 3 conventions pour accompagner et favoriser le logement des personnes sortant d’institutions (en alternative à l’hospitalisation psychiatrique, jeunes sous-main de justice et jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance). Par ailleurs, la Métropole sera partenaire en 2019 de la nuit de la solidarité initiée et pilotée par le CCAS de Metz en 2018.




Première signature de convention pour l’intermédiation locative des personnes souffrant de troubles mentaux. ©MetzMetropole

… Pour mieux coordonner l’action des différents acteurs

Lorient Agglomération met en place une équipe mobile dans les communes de l’agglomération hors Lorient. Les trois fonctions de l’équipe mobile sont l’intervention sociale (accompagnement vers et dans le logement, orientation et passage de relais au secteur social), l’observation (recueil d’informations dans un rapport d’activité annuel intégrant des données quantitatives et qualitatives) et la coordination des actions immédiates à mener face à la grande précarité en lien avec la plateforme, le SIAO et les CCAS.
Bordeaux Métropole et le département de la Gironde ont ouvert cette année un dispositif « Un Chez-soi d’abord », cette création se fait en étroit partenariat avec l’ARS de Nouvelle-Aquitaine. De plus, La Gironde a mis en place d’une part une équipe projet « logement d’abord » multi partenariale afin d’améliorer la complémentarité et l’efficacité des actions d’accompagnement des situations complexes d’autre part un outil d’observation sociale.

… Pour accroître la mobilisation des logements sociaux et adaptés

La métropole Nice-Côte-d’Azur se mobilise sur le déploiement de logements « PLAI adapté » à très faible niveau de quittance : 50 logements vont être agréés en 2018. Ces logements seront ciblés sur les ménages sans-domicile ou risquant de le devenir.
Le département de la Seine-Saint-Denis a signé une convention avec le bailleur Seine Saint Denis Habitat pour la réservation de quelques dizaines de logements pour le Logement d’abord pour permettre l’accès de ménages en grande difficulté au logement. Dans le parc privé, l’expérimentation Solipex propose un recours à l’intermédiation locative avec un accompagnement renforcé des ménages pour prévenir les expulsions locatives.
La ville de Toulouse créera d’ici deux ans deux pensions de familles pouvant accueillir 40 personnes isolées, sélectionnées par le SIAO et souhaite construire deux pensions de familles par an après 2020.
Le département de la Gironde et Bordeaux Métropole
dans le cadre de son GIP FSL en collaboration avec les bailleurs publics ont mis en place une expérimentation de mesures ALT liées à la personne et non au logement afin d’éviter les ruptures de parcours.
Le Département de la Gironde s’est engagé à développer des résidences multi-publics, comme dans le Médoc à Lesparre, pour la mise à l’abri de personnes qui vivent sur ce territoire. Cette action a été développée en partenariat avec l’association du Prado et le bailleur départemental Gironde Habitat.

… Pour développer la captation de logements dans le parc privé

Le département du Puy de Dôme et Clermont-Auvergne-Métropole travaillent à la création d’une agence immobilière solidaire à vocation départementale avec un objectif de gestion de 300 logements, la constitution d’un fonds de garantie locative géré par l’AIS, une étude sur le parc de logements vacants, et la création de 500 nouvelles places en intermédiation locative financées par l’Etat.
Grenoble-Alpes-Métropole porte un projet global, reposant notamment sur la création d’une plateforme d’accompagnement social, la mobilisation accrue du parc privé (dispositif Louez facile notamment), la production de logements abordables (objectif de production d’au moins 35% de PLAI dans le total des logements sociaux familiaux à réaliser sur les 5 ans) ainsi qu’un travail sur les attributions et orientations.
Metz Métropole développe un recensement des logements vacants pouvant être mobilisés à des fins sociales et une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires, cette action doit permettre l’identification d’un volume de logements mobilisables plus important.

Les participants à la réunion ont rappelé l’importance de l’accompagnement social, psychologique et sanitaire des publics, en liaison avec les CAF et les ARS ainsi que la nécessité de la mobilisation du parc privé, alors que le parc social à bas loyers manque cruellement sur certains territoires.