Politique de cohésion européenne : la France vigilante et mobilisée face aux propositions de la Commission européenne

4 mai 2018

La Commission européenne a rendu publiques le 2 mai ses propositions relatives au projet de budget pour la période 2021-2027. Cette proposition répond à l’ambition de la France de disposer d’une politique de cohésion modernisée, simplifiée et au bénéfice de l’ensemble des régions. Le ministre de la Cohésion des territoires souligne néanmoins les insuffisances de ce premier cadrage budgétaire. Le cadre financier pluriannuel ne donne pas, à ce stade, les garanties attendues par la France pour favoriser la cohésion sociale et territoriale et ainsi lutter efficacement contre la fragmentation territoriale.

La négociation avec nos partenaires européens commence. Le Gouvernement tout entier se mobilisera en faveur d’une politique de cohésion répondant aux besoins des territoires français.

Pour Jacques MEZARD, le maintien d’une politique de cohésion économique, sociale et territoriale pour l’ensemble des territoires de l’Union européenne constitue un motif de satisfaction. C’est la position forte que la France avait portée, par sa voix, dans les ultimes étapes des négociations et elle a été entendue.

Le ministre souligne l’importance du maintien du fonds européen de développement régional (FEDER), seul instrument financier en capacité d’aider les Régions et les territoires à affronter les défis futurs de la France et de l’Europe dans le monde. « Conformément à notre demande, la politique de cohésion s’adresse à toutes les Régions. Aucune ne sera exclue » affirme Jacques MEZARD.

Les priorités thématiques et leur resserrement sont aussi au rendez-vous : une Europe plus intelligente, plus verte et sans émission de carbone, une Europe plus connectée, plus sociale. L’intégration d’un objectif nouveau : « construire une Europe plus proche des citoyens » permettant de cibler les territoires les plus vulnérables, urbains, ruraux et côtiers, est un grand motif de satisfaction. La France l’avait portée, cet objectif territorial est désormais approprié par la Commission européenne. Ce sera un levier puissant pour travailler avec l’ensemble du Gouvernement à des réponses globales pour les territoires et les populations les plus fragiles.

L’ambition budgétaire proposée suscite cependant des inquiétudes, même si la baisse affichée reste limitée à environ 5%. Il sera essentiel de veiller au maintien des moyens consacrés au développement régional (FEDER). Pour Jacques MEZARD, il est urgent que la négociation s’engage pour garantir à la fois un rééquilibrage entre les Etats bénéficiaires et des moyens suffisants pour accompagner les Régions françaises et les autres collectivités qui seront concernées par l’objectif territorial.

Les enveloppes qui seront allouées à la France restent à préciser, dans le cadre de la négociation qui s’ouvre. Il s’agit d’un combat que le ministre souhaite pouvoir porter avec les Régions tout au long de la négociation.

La politique de cohésion ne peut constituer la variable d’ajustement de cette négociation globale, car elle constitue le moyen privilégié pour rendre le projet européen perceptible par les territoires et leurs populations. Le Ministre tient à rappeler ainsi que les deux politiques historiques que sont la PAC et la cohésion ne doivent pas être sacrifiées au bénéfice des nouveaux enjeux. Elles constituent le ciment d’un édifice d’ensemble.

Le ministre se félicite des réels efforts de simplification proposés par la commission européenne. Ils ne pourront cependant être effectifs que si la France apporte aussi sa contribution dans sa mise en œuvre au niveau national. C’est le sens de l’action que Jacques MEZARD souhaite également conduire.

Cette mobilisation française pour l’avenir de la politique de cohésion, le Gouvernement français souhaite l’engager avec Régions de France et l’ensemble des collectivités. Il réunira la Conférence Nationale des Territoires dès juillet 2018 pour formuler des propositions qui pèsent dans le concert européen. 

Télécharger le communiqué - Politique de cohésion européenne : la France vigilante et mobilisée face aux propositions de la Commission européenne (PDF- 91.8 ko)