Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Accession sociale à la propriété

12/06/2019

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la p...

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Fiscalité de la location meublée

12/06/2019

Les loyers perçus du fait de la location de logements meublés par des personnes physiques sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux, et imposables au titre de l’impôt sur le revenu, que la location soit exercée de manière habituelle ou à titre occasionnel. La...

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Investissement locatif : les différents dispositifs

12/06/2019

Des avantages fiscaux (déduction du revenu imposable ou réduction d’impôt sur le revenu) sont accordés aux ménages qui achètent des logements neufs pour les louer. Les différents dispositifs d’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Cosse « Louer abordable ») répond...

Achat ou vente d’un logement

Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

23/05/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’améli...

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Fiscalité sur la location de garages et places de stationnement

21/05/2019

Comme pour un bien immobilier, la mise en location d’un garage, d’un box ou d’une place de stationnement est soumise à la taxe d’habitation, la taxe foncière et la TVA. Les revenus de la location sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Fiscalité sur le logement nu

21/05/2019

Le revenu net procuré à un propriétaire bailleur particulier s’ajoute à son revenu global pour l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, pour un logement nu, l’imposition sur les revenus tirés de la location diffère de celle pratiquée ...

Achat ou vente d’un logement

Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa) 

12/03/2019

La livraison est l'étape où vous recevez les clés et visitez votre maison ou appartement. C'est à cette occasion que vous pouvez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitif, et émettre d'éventuelles réserves en cas de malfaçons. La livraison ne...

Achat ou vente d’un logement

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

12/03/2019

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l...

Achat ou vente d’un logement

Vente d'un logement en copropriété

12/03/2019

Dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur.