Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

3 avril 2018| Mis a jour le 4 avril 2018

Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.

Le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres

Mercredi 4 avril, le projet de loi Elan a été présenté en conseil des ministres. 

Communiqué de presse - Présentation en conseil des ministres du projet de loi Elan (4 avril 2018)

 

Le dossier de presse - Projet de loi Elan (PDF- 7.1 Mo)

Edouard Philippe et Jacques Mézard répondent aux questions des internautes

Mardi 3 avril à 19h, Edouard Philippe, Premier ministre et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont répondu aux questions des internautes sur le projet de loi Elan en direct sur Facebook live :

La conférence de consensus : une démarche de concertation inédite

Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la conférence de consensus a permis de rassembler entre 150 et 200 personnes (élus locaux, parlementaires) lors de 5 séances thématiques organisées au Sénat :

  • Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
  • L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ;
  • Les enjeux et évolutions du secteur social ;
  • Les enjeux du secteur privé ;
  • La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

La conférence de consensus a d’abord permis de dégager un consensus assez général sur la stratégie logement présentée en septembre 2017 par le Gouvernement. Elle a permis d’examiner les orientations et propositions législatives précises faites sur l’urbanisme, la construction, l’habitat, pour les territoires... Des voies de consensus ont été identifiées qui, pour certaines d’entre elles, permettent d’améliorer immédiatement le texte du futur projet de loi. 

Cette conférence de consensus a également mis en évidence des positions non convergentes et le besoin d’approfondir le travail collectif sur certains sujets. Elle servira de point d’appui direct pour faire mûrir les propositions pendant le débat parlementaire

« C’est un bon moyen démocratique d’associer à la discussion une série d’intervenants […], d’enrichir le débat, de prendre un peu plus de temps. » Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Conférence de consens sur le logement : toutes les informations sur le site du Sénat

Discours de clôture de la conférence de consensus par Jacques Mézard

Le projet de loi Elan

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :

  • Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
  • Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
  • Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
  • Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

Le calendrier du projet de loi Elan 

Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public
20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
Décembre 2017-Janvier 2018 : lancement de la conférence de consensus au Sénat
Février 2018 : saisine du conseil d’État
4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale
Début juillet 2018 : première lecture au Sénat