Communiqué de presse

Présentation en Conseil des Ministres du Projet de loi Engagement et Proximité

Publié le 17/07/2019

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, ont présenté ce mercredi 17 juillet, en Conseil des Ministres, le projet de loi « Engagement et Proximité ».

Avec ce projet de loi, l’ambition est de valoriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie. Elle a été la grande oubliée des lois sur les territoires des dix dernières années qui ont choisi de célébrer les grands ensembles. Pourtant, les Français sont attachés à cet échelon de proximité, qui est aussi le premier niveau de service public. Autour de la mairie se structure la vie locale, notamment dans les zones rurales, et la figure du maire fait partie de notre culture républicaine populaire.

Pendant le Grand Débat National, les Français ont pu, lors de cet exercice démocratique inédit, exprimer leurs attentes, leurs inquiétudes. Les maires aussi, alors que l’action jouée par les élus locaux a été indispensable pour retrouver le chemin d’un dialogue civilisé et apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Lors de ces 96 heures de dialogue inédit avec le Président de la République, ils ont dit ce qui les décourageait au quotidien dans l’exercice de leur mandat. Ce projet de loi vient réparer la dépossession et réarmer l’action locale. Il est la traduction concrète du Grand Débat National.

 

Le projet de loi « Engagement et Proximité » agit sur deux leviers :
1    Redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d’action et que les décisions se rapprochent du terrain.

  • Conforter le maire au sein de son intercommunalité. Améliorer la gouvernance des EPCI, permettre des ajustements de la carte lorsque cela ne marche pas, redonner du pouvoir aux maires, permettre à l’EPCI de déléguer la compétence eau et assainissement. Ce n’est pas défaire l’intercommunalité, mais en faire un vrai instrument au profit des maires.
  • Octroyer au maire des pouvoirs nouveaux pour faire respecter leurs décisions. Force est de constater que si ses pouvoirs de police du maire sont grands, leur efficacité sur le terrain est souvent faible.
  • Simplifier le quotidien du maire et le sécuriser dans ses actions. Mise en place d’un rescrit normatif et suppression d’obligations disproportionnées.

2    Lever des freins à l’engagement et au réengagement, pour attirer de nouvelles personnes à se présenter et pour ne pas décourager les élus locaux, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections municipales de 2020 existe.

Droit renforcé à la formation des élus, nouveaux droits pour les élus à la prise en charge des frais de garde (payés par l’Etat dans les communes rurales), généralisation du congé électif pour faire campagne, modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants.

En adoptant ce projet de loi avant les élections municipales de 2020, l’objectif du Gouvernement est de donner de la visibilité et la clarté sur le cadre d’exercice de son mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager, candidats, maires ou élus locaux.
Inspiré des travaux parlementaire sur ces sujets, notamment du Sénat, ce projet de loi est le fruit d’une co-construction. Sébastien Lecornu a travaillé avec les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités locales, mais a aussi consulté les maires directement : à ce jour, plus de 500 contributions ont été reçues, analysées et intégrées.