Projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements : début des débats au Sénat

11 septembre 2012 | Mis à jour le 23 août 2013


La session parlementaire extraordinaire s’ouvre aujourd’hui au Sénat avec l’examen du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements présenté par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, lors du Conseil des ministres du 5 septembre.


Ce projet de loi s’appuie sur deux dimensions, l’incitative et l’autre coercitive, qui correspondent à deux engagements présidentiels : la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux, et le renforcement de l’article 55 de la loi « SRU » (relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et quintuplement des pénalités).


Dans son discours au Sénat, Cécile Duflot a précisé que l’enjeu de cette loi est la mobilisation générale pour lutter contre la crise du logement. Celle-ci passe notamment par l’engagement de l’État et des collectivités locales ensemble, au service du logement et de la cohésion nationale : de son côté, l’État mobilise le foncier, et les collectivités territoriales prennent en retour leurs responsabilités et doivent produire plus de logement social.


C’est une question d’efficacité : en libérant du foncier, l’État facilite l’équilibre des opérations de construction de logement portées par les collectivités. C’est aussi une question de justice : il n’y aura pas d’égalité territoriale sans mixité sociale.


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