Projet de loi Elan : Briefs techniques

9 mars 2018

En amont de la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en Conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires organise deux ateliers thématiques à destination de la presse.

L’objectif : prendre le temps de détailler les principales dispositions du projet de loi.

Atelier A : le mardi 13 mars

Construire plus, mieux et moins cher
- Aménagement du territoire : les mesures pour dynamiser et conforter la dimension partenariale de l’aménagement dans les territoires
- Les principales dispositions du projet de loi pour accélérer le traitement des contentieux d’urbanisme et simplifier l’acte de construire
- La digitalisation du secteur du logement
Rendez-vous le mardi 13 mars de 10h30 à 12h00 – Hôtel de Castries, 72 rue de Varennes, Paris VIIe

Atelier B : le mardi 20 mars

Améliorer le cadre de vie et répondre aux besoins de chacun
- Faciliter l’accès au logement dans le parc privé
- Lutter contre l’habitat dégradé : habitat indigne, marchands de sommeil et traitement des copropriétés dégradées.
- La réforme du secteur du logement social : outils de réorganisation, simplification, accession sociale
- Mobilité et mixité dans le parc social
Rendez-vous le mardi 20 mars de 09h à 10h30 – Hôtel de Castries, 72 rue de Varennes, Paris VIIe

Merci de vous accréditer en précisant le ou les ateliers qui vous intéressent ainsi que votre numéro de carte de presse en écrivant à secretariat-presse@cohesion-territoires.gouv.fr

Invitation presse - Projet de loi Elan : Briefs techniques (PDF- 65.1 ko)