Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : Innover et accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat

17 juin 2013 | Mis à jour le 20 août 2013


En marge d’un déplacement à Villeurbanne (Rhône) et d’une visite du Village vertical, une coopérative d’habitants installée dans un immeuble éco-conçu, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a dévoilé un certain nombre de dispositions incluses dans le projet de loi pour l’« accès au logement et un urbanisme rénové » (Alur) qu’elle présentera en Conseil des ministres le 26 juin, et visant à accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat, en particulier l’habitat participatif.


Alors que la crise du logement frappe durement les Français, de nombreuses expérimentations citoyennes émergent sur l’ensemble du territoire. Elles proposent de nouveaux modes d’habitat et font figure d’alternatives prometteuses aux pratiques classiques de production de logements.


Concrètement, l’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. Ces projets se caractérisent par le respect de valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces et de ressources.


D’autres alternatives se développent aussi, comme l’habitat léger ou mobile. On estime qu’en France un million de personnes ont fait le choix de vivre dans une habitation de type yourte, caravane ou autre habitation démontable et synonyme d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie.


Convaincue que la diversité de la société doit se refléter dans la diversité des modes d’habitat possibles et choisis, Cécile Duflot souhaite garantir et sécuriser ces alternatives. Ainsi, son projet de loi Alur comprend la création de nouveaux cadres juridiques adaptés à la diversité des projets, qui permettront d’accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat dans le respect de l’environnement et de la biodiversité.


Le dossier de presse