Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : lutter contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil

19 juin 2013 | Mis à jour le 22 août 2013


En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. 


Aujourd’hui, il existe une panoplie d’outils à la disposition de la puissance publique, État et collectivités, pour lutter contre l’habitat indigne, mais leur utilisation est parfois longue et complexe. Le Gouvernement entend améliorer l’efficacité de ces dispositifs afin de contraindre plus fortement les bailleurs à réaliser les travaux qui leur ont été prescrits et donner un coup d’arrêt aux activités des marchands de sommeil.
 
Ce chantier est pris en charge par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), que Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, présentera le 26 juin en Conseil des ministres.



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Tome 2 - D (PDF- 4.7 Mo)