Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : lutter contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil

19 juin 2013 | Mis à jour le 20 août 2013


En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité.


La lutte contre l’habitat insalubre est une priorité d’action du Gouvernement en matière de politique du logement. Il existe déjà une panoplie d’outils à la disposition de la puissance publique, État et collectivités, pour lutter contre l’habitat indigne, mais ces dispositifs sont encore trop peu dissuasifs et leur utilisation est longue et complexe.


Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), que Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, présentera le 26 juin en Conseil des ministres, comprend des dispositions qui vont permettre de contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits, et de donner un coup d’arrêt aux activités des marchands de sommeil.


Le projet de loi prévoit en particulier les mesures suivantes :

  • interdire l’achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés ;
  • contraindre les propriétaires bailleurs mis en demeure d’effectuer des travaux à payer une astreinte financière tant que les travaux ne sont pas effectués ;
  • utiliser la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.


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