Les dispositions de la Loi Elan pour accélérer la couverture numérique du territoire

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Les dispositions de la Loi Elan pour accélérer la couverture numérique du territoire

21 mai 2019

Format : A5 - brochure 28 pages

Vade-mecum pour les collectivités, les propriétaires et les opérateurs.

A travers la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, promulguée en novembre 2018, le Gouvernement livre des moyens complémentaires pour atteindre ses objectifs ambitieux de couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022, qu’il s’agisse de 4G ou de fibre optique.
Pour relever ce grand défi industriel, des mesures de simplification concrètes visant des problématiques de terrain ont vu le jour, grâce à un portage gouvernemental du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la direction générale des entreprises, ainsi que la forte contribution du Sénat et de l’Assemblée nationale, faisant du petit « n » de la loi Elan un grand « N ».

Ce document a une double vocation : il est d’abord pédagogique pour rendre la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensible, en mettant en évidence les impacts pour les collectivités, les opérateurs et les propriétaires. Il permet également de préciser les contours de la loi en répondant aux différentes interrogations qu’elle a pu déjà susciter.


En apportant de nouvelles réponses aux questions opérationnelles des déploiements, la loi permet cet « Elan » qui devrait faciliter le respect des engagements de couverture en très haut débit pris par les industriels et les collectivités, au bénéfice de tous les Français, dans tous les territoires.

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