Professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) - Restructuration du patrimoine immobilier : Guide pratique

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Professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) - Restructuration du patrimoine immobilier : Guide pratique

15 mai 2012

Format : A4 - guide 241 pages

Le ministère a souhaité disposer et pouvoir mettre à disposition des différentes fédérations professionnelles et de leurs adhérents des fiches techniques expliquant selon quelles modalités juridiques, financières et fiscales des transferts de propriété peuvent être effectués entre les différents opérateurs intervenant dans le domaine du logement et de l’hébergement.

Ces fiches prennent en compte les différentes formes que peuvent prendre les intervenants (organismes d’HLM, associations loi de 1901, UES, organismes menant des activités lucratives et non lucratives), l’origine de la propriété et du financement de ces biens et distinguent les éventuelles difficultés selon que le propriétaire d’origine reste ou non gestionnaire du bien.

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