Taxes d’urbanisme - Statistiques année 2016

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Taxes d’urbanisme - Statistiques année 2016

30 janvier 2019

Format : A4 - rapport 34 pages


La publication "Taxes d’urbanisme : statistiques année 2016" propose une présentation des différentes taxes d’urbanisme, et plus particulièrement de la taxe d’aménagement, ainsi qu’une exploitation statistique des données disponibles sur l’année 2016. Les données sont issues du SI ADS2007 et de l’enquête 2017 relative à l’utilisation par les départements de la part départementale de la taxe d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles.

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