Taxes d’urbanisme : Statistiques année 2014

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Taxes d’urbanisme : Statistiques année 2014

30 août 2016

Format : A4 - rapport 23 pages


Taxes d’urbanisme : statistiques année 2014" propose une présentation des différentes taxes d’urbanisme, et plus particulièrement de la taxe d’aménagement, ainsi qu’une exploitation statistique des données disponibles sur l’année 2014.


Les données sont issues du logiciel ADS2007 et de l’enquête annuelle relative aux emplois de la taxe affectée aux espaces naturels sensibles. 

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