Quels sont les nouveaux loyers de référence à Paris ?

4 juillet 2017

L’arrêté préfectoral, fixant les nouveaux loyers de référence pour la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris, a été publié le 26 juin 2017. L’occasion de vérifier votre loyer et les plafonds à ne pas dépasser grâce à un module consultable en ligne.

Les nouveaux seuils fixant les loyers de référence sont publiés

C’est un arrêté préfectoral, publié chaque année, qui fixe les loyers plafonds à ne pas dépasser pour les contrats de locations vides et meublés signés entre le 1er août de l’année en cours et jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Ce dispositif concerne, pour l’instant, Paris intra-muros depuis le 1er août 2015 et Lille depuis le 1er février 2017. A Paris, les nouveaux loyers de référence ont été fixés par un arrêté signé le 22 juin 2017 et s’appliqueront aux contrats de location signés à partir du 1er août 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018. 

Mon loyer est-il trop élevé ? Faites le test !

Le ministère met à disposition des locataires et des propriétaires un module en ligne qui permet d’estimer les plafonds de loyer à ne pas dépasser, en fonction du logement que l’on soit propriétaire et locataire. Ce module vient d’être mis à jour pour intégrer les données du nouvel arrêté préfectoral.

Pour connaître le loyer de référence quartier par quartier et le loyer maximum à ne pas dépasser, faites le test !


Comprendre l’encadrement des loyers

Aujourd’hui, en France, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Pour lutter contre la hausse des loyers, deux leviers sont en place :

  • Tout d’abord en encadrant l’évolution des loyers lors de la relocation d’un logement ou lors du renouvellement du bail, dans les « zones tendues », agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif. A cet effet, un décret a été pris dès l’été 2012 et est reconduit tous les ans depuis. Dans les communes concernées, le loyer ne peut donc pas être augmenté plus que l’indice de référence des loyers (IRL) fixé chaque année.
  •  Puis, parallèlement, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a créé un nouveau dispositif, pérenne et complémentaire, d’encadrement du niveau des loyers, entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris. Il est effectif à Lille depuis le 1er février 2017.


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