Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

L’éco-PTZ pour sa résidence principale

19 septembre 2013 | Mis à jour le 25 octobre 2013

Quelles sont les modalités de justification de la résidence principale, pour les logements mis à disposition à titre gratuit ? 

L’éco-prêt à taux zéro est réservé aux logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale, c’est à dire occupés au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Selon les cas, il est nécessaire de le justifier comme suit :

- Si le logement est déclaré occupé lors de la remise du formulaire : l’emprunteur fournit un document justificatif, autre qu’une attestation sur l’honneur. Les justificatifs acceptables par la banque sont par exemple :

  • pour les logements donnés en location : un bail en cours d’une durée supérieure à huit mois, qui justifie de l’occupation. Dans la mesure où les documents plus probants contiennent des informations personnelles relatives au locataire, il est admis de s’en tenir au bail ;
  • pour l’occupation par les propriétaires, ou par un associé de société civile ou à titre gratuit : l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou de taxe d’habitation de l’emprunteur ou de l’associé occupant le du logement (l’avis doit faire figurer l’adresse du logement sur lequel porte les travaux).

Ces documents permettent de justifier que le logement est occupé à un moment donné mais pas qu’il l’est plus de 8 mois par an. C’est pourquoi l’attestation sur l’honneur que coche l’emprunteur sur le formulaire est également nécessaire : elle vaut engagement sur la durée annuelle de l’occupation.

- Si le logement est déclaré vacant : aucun document n’est à produire, l’engagement sur l’honneur que coche l’emprunteur sur le formulaire est suffisant. L’emprunteur est tenu de déclarer à la banque la fin de l’occupation à titre principal.