Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

L’éco-PTZ et les autres aides publiques

19 septembre 2013 | Mis à jour le 7 décembre 2017

- Dans quelle mesure l’éco-prêt est-il pris en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL et AL) ?

Lorsque l’emprunteur n’a pas de prêt acquisition en cours, l’éco-prêt n’ouvre pas droit à lui seul à l’aide personnalisée au logement (APL). Il peut cependant donner lieu au versement de l’allocation de logement (AL) si les travaux réalisés correspondent aux travaux éligibles aux aides de l’Anah (sans forcément qu’une telle aide soit accordée à l’opération).
Lorsque l’emprunteur rembourse déjà un prêt acquisition, l’éco-prêt sera pris en compte pour le calcul de l’aide déjà versée à l’emprunteur en fonction de l’éligibilité du prêt principal contracté. Il convient de noter que, dans ce cas, si la mensualité de remboursement de l’emprunteur était déjà proche de la mensualité plafond, alors le complément d’aide personnelle au logement s’en trouvera limité.

- Pour les offres émises avant le 1er mars 2016, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt étaient supérieurs au plafond défini au 7 du I de l’article 244 quater U du CGI ne pouvaient pas bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI). Peuvent-ils cependant bénéficier d’un prêt sur LDD ?

Oui, ils peuvent bénéficier d’un prêt sur LDD. La loi interdisait à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt transition énergétique pour les mêmes travaux, mais n’interdit pas de bénéficier d’un prêt sur LDD. Pour mémoire, le plafond défini au 7 du I de l’article 244 quater U du CGI était de 45 000 € en 2009 et 2010, 30 000 € en 2012 et fonction de la composition du ménage depuis le 1er janvier 2014 : 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge. Le cumul n’était pas possible en 2011 quelles que soient les ressources de l’emprunteur.

- Pour les offres émises avant le 1er mars 2016, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt étaient supérieurs au plafond défini au 7 du I de l’article 244 quater U du CGI ne pouvaient pas bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI). Pour en bénéficier pour d’autres travaux, fallait-il attendre un an ?

Non, il n’était pas nécessaire d’attendre un an. La loi interdisait à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt transition énergétique pour les mêmes travaux, et non pas durant la même année. En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt étaient supérieurs au plafond défini au 7 du I de l’article 244 quater U du CGI pouvaient bénéficier, la même année, à la fois de l’éco-prêt pour financer certains travaux (par exemple : bouquet de deux actions ou travaux d’assainissement) et du crédit d’impôt sur d’autres travaux (par exemple : troisième action).

- Depuis le 1er mars 2016, les emprunteurs peuvent également bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI), sans conditions de ressources. Peuvent-ils également bénéficier d’un prêt sur LDD ?

Oui, ils peuvent bénéficier d’un prêt sur LDD. La liste des travaux éligibles à un prêt sur LDD, est la même que la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt.

- Un éco-prêt à taux zéro peut-il être cumulé avec un prêt épargne logement ?

Oui, le plan de financement d’une opération peut comprendre un éco-prêt à taux zéro et un prêt épargne logement, sous réserve de respecter les conditions relatives à chacun des prêts.

- Peut-on cumuler l’éco-prêt pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie avec le crédit d’impôt transition énergétique pour un même logement ?

Oui, les propriétaires ayant souscrit un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif dans leur logement, peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique sur des travaux d’économie d’énergie éligibles dans le même logement, quels que soient leurs revenus. La loi interdit seulement aux emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt transition énergétique pour les offres émise avant le 1er mars 2016 pour les mêmes travaux (sauf, sous certaines conditions, pour les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont inférieurs au plafond défini au 7 du I de l’article 244 quater U du CGI).

- Peut-on cumuler l’éco-prêt pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie avec les aides des conseils généraux et des agences de l’eau, quand elles existent ?

Oui, les aides des agences de l’eau, des collectivités territoriales, quand elles existent, et même de l’Anah, pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro (cf. les questions sur les collectivités dans la rubrique « Propriétaires et occupants du logement »).