Réaction à la décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi de mobilisation générale en faveur du logement social

24 octobre 2012 | Mis à jour le 23 août 2013


Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la loi sur le logement social suite à une contestation de la procédure d’adoption.


Ce recours déposé par la droite va provoquer un retard dommageable pour le logement social. Alors que la demande de logement des Français se fait chaque jour plus pressante, l’opposition n’a trouvé qu’un argument de procédure pour entraver la volonté du gouvernement de répondre à l’urgence sociale.


Rien n’entamera la détermination du gouvernement à agir sans délai avec le soutien de la majorité parlementaire. Dès 2013, l’Etat mettra à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements et obligera les collectivités à porter à 25% le taux de logements sociaux par commune.


Le projet de loi sera à nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d’être adopté avant la fin de l’année.


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