Recharge des véhicules électriques : infrastructures dans les bâtiments

Publié le jeudi 12 septembre 2013

Réglementation en matière de recharge des véhicules pour les constructions neuves comme pour les bâtiments existants.

Dispositif de recharge des véhicules électriques applicable aux bâtiments neufs

12 septembre 2013 | Mis à jour le 6 août 2018

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, comportant un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE). Le type de recharge visée est la recharge normale, d’une durée de 6 à 8h, prévue pour s’effectuer la nuit.

Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Bâtiments neufs – Juin 2018 (PDF- 684.6 ko)

Le guide IRVE destiné aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre permet de mieux comprendre les exigences réglementaires et les moyens à mettre en œuvre concernant la prise en compte des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Constructions neuves de bâtiments d’habitation

Quels sont les bâtiments visés ?

  • L. 111-5-2 et R. 111-14-2 du Code de la Construction et de l’habitation

Les bâtiments visés sont ceux comprennent :

  • au moins deux logements ;
  • un parc de stationnement équipé de places individuelles destinées aux résidents ou usagers de bonne foi du parc de stationnement.

Le parc de stationnement peut être extérieur ou intérieur au bâtiment.

Quelles sont les obligations pour ces bâtiments ?

L’obligation consiste en un pré-équipement du parc, afin de faciliter l’installation ultérieure d’une prise/borne de recharge par l’occupant de la place :

  • alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à pouvoir alimenter au moins 20% de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d’une place ;
  • installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant la desserte des places du parc ;
  • prévision d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

Nota : il n’est pas demandé que des circuits électriques soient installés, ceci afin de ne pas obérer l’avenir : les bornes permettront bientôt de dialoguer avec la voiture pour ajuster la charge au mieux. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’une simple installation électrique, il faudra également installer des circuits de communication. Le câblage des places ne fait pas partie du pré-équipement.

Constructions neuves de bâtiments de bureaux

Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. Le type de recharge visée est la recharge normale, d’une durée de 6 à 8h, prévue pour s’effectuer pendant la journée de travail.

Quels sont les bâtiments visés ?

Les bâtiments visés sont ceux qui comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés.

Quelles sont les obligations pour ces bâtiments ?

L’obligation consiste en un pré-équipement du parc, afin de faciliter l’installation ultérieure de prises/bornes de recharge par le propriétaire/gestionnaire du parc :

  • alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale1 de VE pour un minimum de 10% des places2 , avec au minimum une place ;
  • installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant la desserte des places du parc ;
  • prévision d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

Nota : il n’est pas demandé que des circuits électriques soient installés, ceci afin de ne pas obérer l’avenir : les bornes permettront bientôt de dialoguer avec la voiture pour ajuster la charge au mieux. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’une simple installation électrique, il faudra également installer des circuits de communication. Le câblage des places ne fait pas partie du pré-équipement.