Le site du ministère de la Cohésion des territoires est publié à l'adresse www.cohesion-territoires.gouv.fr

L'URL www.logement.gouv.fr/dispositions-relatives-au-contentieux-des-documents-d-urbanisme-dans-la-loi-alur ne fonctionnera bientôt plus : mettez à jour vos marque-pages !