Le site du ministère de la Cohésion des territoires est publié à l'adresse www.cohesion-territoires.gouv.fr

L'URL www.logement.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-constructions-a-energie-positive-et-a-haute-performance-environnementale-sous-maitrise-d-ouvrage-de-l-etat-de-ses ne fonctionnera bientôt plus : mettez à jour vos marque-pages !