Des objectifs ambitieux de mobilisation du foncier public pour le logement
Les ministres ont rappelé l’importance de la mobilisation de leurs
services, et l’implication de la CNAUF, en faveur de la cession du
foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé.
En juin dernier, le Président de la République a fixé des objectifs
ambitieux de mobilisation du foncier public pour le logement.
> 60 cessions représentant une programmation d’au moins 5 000 logements.
Ces objectifs ont été dépassés :
> 70 cessions visant à la production de logements ont été effectuées en 2015 par l’Etat et ses opérateurs, et permettront la réalisation de plus de 7 900 logements.
> Environ 45 % seront des logements sociaux, créés sur les territoires en déficit de logements abordables pour nos concitoyens les plus modestes.
Les ministres ont salué plusieurs évolutions législatives et réglementaires engagées en 2015 qui visent notamment à inclure dans le champ de la décote (issue de la loi du 18 janvier 2013) les cessions d’anciens logements devant faire l’objet d’une réhabilitation, ou à autoriser les cessions de gré à gré à des bailleurs sociaux lorsque la commune est en situation de carence ou de déficit de logements sociaux.
Poursuivre la mobilisation au service de la construction de logements abordables
Thierry Repentin a exprimé l’entière mobilisation de la CNAUF, en appui des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités locales, pour favoriser l’appropriation et la mise en œuvre du dispositif de décote aux fins de production de logements sociaux.
Au cours de leur entretien avec Thierry Repentin, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont évoqué les projets de l’année 2016, et notamment les premières cessions gratuites dont celle d’ores et déjà réalisée le mois dernier à Lille. Pour les ministres, il s’agit « de poursuivre la mobilisation de l’Etat propriétaire et d’élargir la dynamique à ses opérateurs au service de la construction de logements abordables, adaptés aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ».
Téléchargez le rapport de la CNAUF (PDF- 237.1 ko)
Crédits photo : Patrick Bagein/Bercy photos.
