Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Publié le mercredi 14 mai 2014

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCOT.

Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT

14 mai 2014 | Mis à jour le 16 mai 2018

L’article L142-4 du code de l’urbanisme institue, depuis la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) de décembre 2000 une « règle d’urbanisation limitée » dont l’objectif est d’encourager les collectivités locales à élaborer un SCOT en réduisant leur possibilité d’urbanisation nouvelle pour celles qui ne sont pas couvertes par ce document. Depuis le 1er janvier 2017, cette règle s’applique à toutes les communes non couvertes par un SCOT opposable.

Une dérogation peut être accordée par le préfet, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l’avis de l’établissement public en charge du SCOT lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.


Ce principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, afin de maîtrisr l’étalement urbain.

Pour plus de détails, consulter la fiche technique sur le renforcement du principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT