Communiqué de presse

Sébastien LECORNU et Marlène SCHIAPPA saluent le vote en Commission des Lois, à l’Assemblée nationale, d’une mesure favorisant la parité dans les Conseils municipaux

Publié le 08/11/2019

Sébastien Lecornu, Ministre chargé des Collectivités territoriales, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, saluent l’adoption en commission des Lois, à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi Engagement et Proximité, visant à étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants. 16 587 communes sont désormais concernées.

En abaissant ce seuil de 1 000 à 500 habitants, cet amendement, déposé par les groupes LREM et Modem, permet d’instaurer la parité dans tous les conseils municipaux de ces communes, à partir de 2026.

Ce seuil a recueilli un avis favorable du gouvernement, soucieux de renforcer la parité au niveau municipal tout en garantissant la pluralité politique dans les communes rurales, en manque de candidats aux élections locales.

Cette mesure permet de favoriser l’engagement politique local des femmes afin que les élus soient représentatifs de la population française. Elle s’inscrit pleinement dans l’engagement du gouvernement à favoriser l’égalité femmes – hommes, grande cause du quinquennat du président de la République, dans l’ensemble de la société.

Le projet de loi Engagement et Proximité sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 18 novembre. Ce projet de loi vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat.