Communiqué de presse

Sébastien Lecornu se félicite de l’adoption de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Publié le 25/07/2019

Après plusieurs mois de débats approfondis, le Parlement vient d’adopter, ce mercredi 24 juillet, la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Déposée au Sénat par la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise GATEL, cette proposition de loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles, qui correspondent à une réalité de plus en plus ancrée dans nos territoires. Si l’Etat accompagne les communes qui souhaitent se regrouper, il est important de rappeler que le succès des communes nouvelles, repose, avant tout, sur un principe de liberté. C’est le sens de cette proposition de loi, que le gouvernement a soutenu dès son inscription au Sénat.  

A ce titre, Sébastien Lecornu salue le travail de co-production, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mené par les rapporteures Agnès Canayer et Nicole-Dubré Chirat sur ce texte, permettant son adoption définitive en 2ème lecture au Sénat.

Les mesures prévues par cette proposition de loi auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en 2020 : composition du conseil municipal, assouplissement des seuils, création de commune-communauté…

Par ailleurs, ce texte s’inscrit pleinement dans la philosophie du projet de loi « Engagement et Proximité », présenté en Conseil des ministres le 17 juillet dernier, et dont l’ambition est de remettre la commune et le maire au cœur de la démocratie.