Signature de la convention tripartite de Prêt de haut de bilan bonifié mardi 5 juin 2018

4 juin 2018 | Mis à jour le 5 juin 2018

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et Delphine Geny-Stephann, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances vous invitent à la signature de la convention tripartite de Prêt de haut de bilan bonifié, entre Action Logement, la Caisse des dépôts et des consignations et l’Etat

Mardi 5 juin 2018 – 11h00 - Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne – Paris 7ème

Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement signeront mardi 5 juin la convention tripartite CDC – Action Logement – Etat relative au dispositif de financement « PHB 2.0 ».

Cet accord lancera officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires - Prêts1 jusqu’au 10 juillet.
Cette offre visera à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
Cette enveloppe est destinée à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion²), et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20 %.

Elle sera réservée aux bailleurs et aux groupes impliqués dans un projet de restructuration ou ayant déjà les caractéristiques visées par la restructuration du secteur contenue dans la future loi ELAN (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique).
Cet accord inédit témoigne de la volonté du Gouvernement d’améliorer l’efficacité du logement social et d’offrir ainsi de meilleures conditions de vie à nos concitoyens.
Pour vous accréditer :
secretariat-presse@cohesion-territoires.gouv.fr

1 www.prets.caissedesdepots.fr
2 Il s’agit d’opérateurs qui outre le portage des murs et la gestion
locative, assurent des prestations d’accompagnement social, au service
de leurs locataires.

Note aux rédactions - Signature de la convention tripartite de Prêt de haut de bilan bonifié, entre Action Logement, la Caisse des dépôts et des consignations et l’Etat (PDF- 95.9 ko)