Solidarité nationale envers les communes les plus pauvres de France

15 novembre 2012

Communiqué de François Lamy
Ministre délégué, chargé de la Ville

Le gouvernement a pris en compte la situation des communes les plus pauvres en proposant dans le projet de loi de finances pour 2013 une augmentation sans précédent des dotations de péréquation. Ainsi, la Dotation de Solidarité Urbaine augmente de 120 millions d’euros par rapport à 2012. Le Fonds de solidarité de la région Ile de France a été renforcé passant de 210 millions à 230 millions en 2013. Le fonds de péréquation intercommunal et communal a été abondé massivement progressant de 150 à 360 millions en 2013. L’amendement gouvernemental voté à l’assemblée nationale, a permis l’augmentation de 50% de la Dotation de Développement Urbain. Celle-ci passera entre 2012 et 2013 de 50 à 75 millions d’euros.

Ces mesures traduisent l’effort de solidarité nationale envers les communes les plus pauvres, volonté réaffirmée par le Président de la République lors de sa conférence de presse.

A la demande du Premier Ministre, cet accroissement des dotations de péréquation de l’Etat sera fléché prioritairement vers les communes les plus pauvres, dont Sevran.

Les communes pauvres doivent bénéficier de plus de solidarité territoriale et les moyens de la politique de la Ville doivent être concentrés sur les quartiers et les villes les plus prioritaires. C’est pour cela que François Lamy a lancé la réforme de la politique de la Ville, en octobre dernier, et qu’il a missionné François Pupponi, Député-maire de Sarcelles, sur la péréquation pour ces territoires. L’association des maires « Ville et Banlieue », dont Sevran fait partie, y a été associée pour réfléchir à des modalités plus justes de péréquation. Une première réunion de travail se déroulera vendredi matin au Ministère de la Ville.


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