Solidarité territoriale : le Gouvernement s’engage

13 novembre 2012 | Mis à jour le 23 août 2013

Rencontre avec les membres de cabinet de Stéphane Gatignon, maire de Sevran


A la demande du Premier ministre, les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, se sont réunis au ministère délégué à la Ville, avec les membres de cabinet de Stéphane Gatignon, maire de Sevran, pour évoquer les difficultés de la ville de Sevran et plus largement la situation des communes les plus pauvres de France.


Le message a été entendu concernant les difficultés de ces communes. C’est pourquoi, le Gouvernement a fait un effort sans précédent, dans un contexte budgétaire difficile, pour le renforcement de la péréquation dans le projet de loi de finances 2013 : plus 120 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), soit un doublement de l’augmentation par rapport à 2012 ; le renforcement du Fonds de solidarité de la région Île-de-France qui passera de 210 millions à 230 millions en 2013 ; l’abondement massif du fonds de péréquation intercommunal et communal, de 150 à 360 millions en 2013. De plus, suite au vote d’un amendement proposé par le Gouvernement ce matin à l’Assemblée nationale, la dotation de développement urbain sera augmentée de 50%, passant ainsi entre 2012 et 2013 de 50 à 75 millions d’euros.


Sevran bénéficiera pleinement de cet effort. Sa dotation de solidarité urbaine augmentera ainsi de 1 million d’euros en 2013, pour s’établir à 9,2 millions d’euros. Sa dotation de fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) progressera de 500 000 euros, pour atteindre près de 5 millions d’euros. Après avoir bénéficié de 1,4 millions d’euros de dotation de developpement urbain (DDU) en 2012, Sevran pourra bénéficier d’une augmentation de son enveloppe en 2013.


Le Gouvernement mandate le préfet de Seine-Saint-Denis pour résoudre dès demain, avec la ville de Sevran, les difficultés afférentes au budget 2013. Par ailleurs, François Lamy a demandé aux services de l’Etat et de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d’apporter leur concours à la ville pour régulariser les dossiers de demandes de subventions afin d’en assurer le paiement le plus rapide possible. D’ores et déjà, 3 millions d’euros sont en instance de versement.


Au-delà de la situation spécifique de la ville de Sevran, le Gouvernement a réaffirmé son attention toute particulière à l’égard de la situation des villes les plus pauvres. Dans ce sens, François Lamy a d’ores et déjà missionné François Pupponi en octobre dernier, pour qu’il rende des préconisations en janvier 2013. Comme l’a souhaité le Président de la République, le Gouvernement va engager un travail avec l’Association des Maires Ville et Banlieue de France, sur les modalités de mise en place, dans les meilleurs délais, d’outils justes et efficaces de péréquation.


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