Sortir de l’urgence et orienter les personnes sans domicile ou mal logées

Publié le mercredi 14 février 2018

L’accueil des personnes sans domicile est un principe inconditionnel. Prendre en compte tous les publics, mieux les accueillir et mieux les orienter est un des objectifs prioritaires d’une nouvelle politique de l’hébergement et de l’accès au logement.

Plan "Logement d’abord"

14 février 2018

Le plan quinquennal pour le "Logement d’abord", axe structurant de la stratégie logement du gouvernement, a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de sans-abri d’ici 2022. Celui-ci implique de privilégier le développement de solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme.

"Logement d’abord" : une réforme de l’accès au logement pour les sans-abri

En dépit de moyens importants mobilisés et sans cesse augmentés depuis le début des années 2000, la situation des personnes sans-domicile et des mal-logés demeure critique et les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés.

Face à ce constat, le ministère de la Cohésion des territoires a lancé une réforme structurelle du secteur selon le principe du « logement d’abord ». Elle vise à transformer en profondeur le dispositif d’hébergement d’urgence en orientant en priorité les ménages les plus précaires vers l’accès direct au logement. La capacité d’hébergement d’urgence doit, quant à elle, permettre d’assurer l’accueil immédiat et inconditionnel de tous ceux qui en ont besoin.

Qui est concerné par le plan "Logement d’abord" ?

Les publics visés par ce plan sont les presonnes sans-domicile ainsi que les personnes en difficultés d’accès ou de maintient dans le logement (expulsion locatives, sorties d’institutions, troubles psychiques...), notamment les personnes vivant dans les bidonvilles, dans des installations illicites ou dans des squats.

En accélérant l’accès au logement des personnes à la rue, le plan Logemet d’abord entend désengorger les centres d’hébergement d’urgence et leur permettre de retrouver leur vocation première d’accueil temporaire et sans condition pour les personnes en grande détresse.

Les objectifs du plan "Logement d’abord"

Fruit d’une large concertation avec les acteurs de l’hébergement et du logement (collectivités territoriales, les bailleurs et les associations), la stratégie nationale fixe pour objectifs :

la production de plus de logements abordables adaptés aux besoins des personnes sans-abris et mal-logées ;

  • l’accélération de l’accès au logement, notamment en favorisant la mobilité résidentielle des personnes défavorisées ;
  • un accompagnement social adapté, modulaire et pluridisciplinaire des personnes en difficulté afin de prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et de favoriser le maintien dans le logement ;
  • une forte implication des collectivités territoriales pour répondre à la diversité des situations locales.

La stratégie du "Logement d’abord" prévoit un objectif de création de 10 000 logements en pensions de famille, ce qui représente une augmentation de 60% du parc existant actuellement.

15 territoires d’expérimentation

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé pour désigner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du "Logement d’abord". La Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) est chargée de coordonner cet AMI.

Les dossiers proposés s’articuleront donc autour des priorités et axes suivants :

Produire et mobiliser plus de logements abordables pour les personnes sans-abri et mal logées

  •  Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées ;
  •  Mobiliser le parc privé à des fins sociales ;
  •  Développer les solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques ;
  •  Faciliter la transformation de centres d’hébergement en logements selon les besoins des territoires ;

Accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

  •  Améliorer la connaissance des publics sans-domicile et renforcer les dispositifs de la veille sociale ;
  •  Donner la priorité au logement dans l’orientation des personnes sans-domicile ;
  •  Améliorer l’accès des ménages défavorisés au logement social en mobilisant notamment les leviers de la loi relative "Egalité et Citoyenneté" ;
  •  Favoriser la mobilité résidentielle et géographique des personnes défavorisées en demande de logement.

Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement

  •  Renforcer et articuler l’accompagnement social vers et dans le logement et proposer des approches pluridisciplinaires et coordonnées ;
  •  Accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles et renforcer la formation des acteurs ;
  •  Développer la cohérence entre insertion socio-professionnelle et accès au logement.

Prévenir les rupture dans les parcours résidentiels et fluidifier l’hébergement d’urgence

  •  Renforcer la prévention des expulsions locatives de façon à limiter le recours au jugement d’expulsion et le nombre d’expulsions effectives ;
  •  Prévenir les ruptures résidentielles des personnes sortants d’institutions ou victimes de violence
  •  Recentrer l’hébergement d’urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse.

Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en oeuvre le principe du logement d’abord

  •  Mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux ;
  •  Soutenir et s’engager avec des territoires de mise en oeuvre accélérée.

 Il s’agira pour les territoires de lancer la dynamique et les premières actions. Une convention entre l’Etat et les collectivités chefs de file retenues sera établie.

 Les 15 territoires de mise en oeuvre accélérée participeront à un comité de suivi national qui leur permettra d’échanger sur leurs pratiques et de faire remonter au niveau national les leviers de réussite et les points de difficulté.

Dossier pour l’appel à manifestation d’intérêt "Logement d’abord" (PDF- 478.2 ko)