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L’intermédiation locative

Dans le cadre du dispositif « Louer abordable », le propriétaire peut confier la location de son logement à un tiers (agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou un organisme agréé) et bénéficier d’une déduction fiscale de 85 % des revenus fonciers. Cette disposition est applicable sur tout le territoire.

L’intermédiation locative est un système qui permet, grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organismes agréé par l’État ou association agréée par l’État), de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur.

C’est un système solidaire puisque les logements seront loués à des ménages en grande précarité, par exemple les gens qui sortent des dispositifs d’hébergement et qui ne trouvent pas de logement sur le marché.

Il existe deux formes d’intermédiation locative :

  • la location/sous-location (exemple, Solibail) : le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture (pour une durée de trois ans renouvelable). C’est donc l’association qui est locataire et qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale). Elle met le logement à disposition du ménage. Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance ;
  • le mandat de gestion : le propriétaire fait appel à une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) telle que le réseau FAPIL, Soliha-AIVS, qui le met en relation avec le locataire et établit le bail (3 ans minimum). L’AIS se charge de percevoir les loyers et les charges pour le compte du propriétaire. Elle peut également proposer une garantie de loyers ainsi qu’un accompagnement social du locataire en fonction des besoins. Pour pouvoir exercer son activité, l’AIVS, en plus d’être agréée par la préfecture au titre de sa mission de gestion locative sociale, doit satisfaire à plusieurs conditions comme la détention d’une carte professionnelle "Gestion immobilière", d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle et d’une assurance responsabilité professionnelle (loi n° 70-9 du 2.1.70).

 Des dispositifs comme Solibail ou Louez solidaire, sont des dispositifs d’intermédiations locative.

Tout savoir sur l’intermédiation locative sur le site de l’Anil