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Fiches techniques

Ces fiches techniques, classées par thème, et destinées à un public expert, détaillent certaines mesures de la loi Alur déjà entrées en vigueur. Cette page est régulièrement mise à jour avec les toutes dernières fiches techniques.

 

Documents

Ces documents, accessibles à un large public, ont pour vocation de décrypter la loi Alur.