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Améliorer les rapports entre locataires et propriétaires

La loi Alur a encadré les honoraires de location depuis septembre 2014. Cela permet de limiter les honoraires payés par les locataires, quand ils passent par une agence immobilière. D’autres décrets sont à paraître pour clarifier les contrats de location.

 
 
 
 

Mieux accéder au logement social

La loi Alur a introduit plus de transparence et de simplicité dans la demande de logement social. Elle met également en place une agence nationale de contrôle du logement social, l’Ancols.

 

Accompagner les personnes défavorisées

La loi Alur prolonge la trêve hivernale des expulsions locatives. Protégeant ainsi les locataires de toute mise à la rue. En amont de ces situations extrêmes, elle s’attache aussi à prévenir les expulsions.

 

Lutter contre l’habitat indigne

La loi Alur améliore les outils de lutte contre l’habitat indigne. Elle protège notamment les locataires face aux propriétaires indélicats, en consignant les allocations logement au détriment du propriétaire. On estime que plus de 450 000 logements sont considérés comme indignes en France.

 

Développer des formes d’habitat alternatives

Développer des formes d’habitat alternatives, comme l’habitat participatif, est l’un des objectifs de la loi Alur. Elle reconnaît également l’habitat léger et démontable, comme les yourtes.

 

Réformer l’urbanisme et l’aménagement

La loi Alur favorise la mise en place de documents intercommunaux dans le domaine de l’urbanisme. Avec un seul objectif : construire plus et mieux en limitant l’étalement urbain.