Statistiques sur les Taxes d’urbanisme

Publié le jeudi 30 août 2018

Statistiques sur les Taxes d’urbanisme, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la Taxe Locale d’Equipement.

Bilan de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)

11 septembre 2013 | Mis à jour le 30 janvier 2019


Trois documents sur le bilan de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) de 2002 à 2011.

Bilan des recettes et des emplois de la TDENS)(toutes dépenses confondues) (PDF- 869.9 ko)

Bilan des recettes et des emplois de la TDENS (PDF- 474.9 ko)

Bilan des recettes et des emplois de la TDENS (résultats des départements du Littoral) (PDF- 299 ko)