Statistiques sur les Taxes d’urbanisme

Publié le jeudi 30 août 2018

Statistiques sur les Taxes d’urbanisme, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la Taxe Locale d’Equipement.

Taxes d’urbanisme : Statistiques année 2016

30 août 2018 | Mis à jour le 30 janvier 2019

La publication "Taxes d’urbanisme : statistiques année 2016" propose une présentation des différentes taxes d’urbanisme, et plus particulièrement de la taxe d’aménagement, ainsi qu’une exploitation statistique des données disponibles sur l’année 2016.

Les données sont issues du SI ADS2007 et de l’enquête 2017 relative à l’utilisation par les départements de la part départementale de la taxe d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles. 

Taxes d’urbanisme - Statistiques année 2016 (PDF- 5.6 Mo)

Voir aussi

Taxes d’urbanisme : Statistiques année 2014 (PDF- 5 Mo)