• mairie du Pin-au-Haras dans l'Orne
    Actualité

    La proposition de loi "Communes Nouvelles" est adoptée

    29/07/2019

    En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de sortir de l’isolement. Face à cette dynamique et après plusieu...

  • Planification territoriale
    Construire des dispositifs adaptés pour l'outre-mer

    Planifier et aménager les territoire en Outre-mer

    17/06/2019

    Territoires à enjeux spécifiques, du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risque naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement ...

    Planification territoriale
    Développer les territoires de montagne
    Loi Montagne

    Les acteurs de la politique d’aménagement des territoires de montagne

    17/06/2019

    La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations de...

    Planification territoriale

    Schémas régionaux d’aménagement et de développement

    07/06/2019

    Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.

    Planification territoriale

    Hiérarchie des normes

    07/06/2019

    De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...

    Documents d'urbanisme

    Constructibilité limitée hors document d’urbanisme

    07/06/2019

    Le principe de constructibilité limitée interdit, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la com...

    Documents d'urbanisme

    Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi

    07/06/2019

    Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme r...