Termites, insectes xylophages et champignons lignivores

La réglementation vise à protéger les éléments en bois utilisés dans la construction afin de lutter contre les termites, insectes xylophages et mérules.

Publié le 27/05/2019

Présentation

Les insectes xylophages (les termites en particulier) peuvent occasionner des dégâts importants en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction du bâtiment. Ces insectes peuvent aussi dégrader la structure même du bâti et, dans les cas les plus extrêmes, conduire à son effondrement.

 

Le dispositif législatif et réglementaire (articles L. 112-17, L.  133-1 à L.  133-6, L.  271-4, R.  112-2 à R .112-4, R.  133-1 à R.  133-8 et R.  271-1 à R.  271-5 du code de la construction et de l’habitation) définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics. Objectif : protéger les bâtiments.

 

Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (préfet), collectivité territoriales (maires), personnes qui procèdent à la démolition et les professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement.

 

Plus particulièrement il prescrit, d’une part, une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et, d’autre part, des obligations en cas de vente, démolition ou construction.

Termites : obligation de déclaration des foyers infestés

Dès que la présence de termite a été détectée, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, doit en informer la mairie. Cette obligation vaut pour les immeubles bâtis ou non+ (terrain nu). Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

La déclaration réalisée à la mairie contient l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. Elle mentionne également les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l’état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.

 

Périmètre de lutte

Les communes, en plus de la gestion des déclarations obligatoires, doivent déterminer les périmètres de lutte contre les termites dans lesquels s’appliquent les pouvoirs d’injonction du maire.

 

Ces secteurs peuvent concerner tout le territoire de la commune qu’ils soient ou non urbanisés. Les propriétaires de terrains nus peuvent ainsi également être tenus d’assurer la charge des travaux d’éradication. Dans ces secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut ordonner aux propriétaires de procéder dans les six mois à la recherche de termites et de réaliser les travaux de prévention et d’éradication nécessaires. L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et est notifiée au propriétaire de l’immeuble.

 

Le propriétaire doit adresser au maire les informations relatives à l’état du bâtiment sur la présence de termites. Il indique les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement. Il doit aussi fournir une attestation qui justifie la tenue de travaux préventifs ou d’éradication. Ces deux tâches doivent être réalisées par deux professionnels distincts. Si le propriétaire n’agit pas, après mise en demeure et à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. Le montant des frais est avancé par la commune et recouvré par le propriétaire.

 

Délimitation au niveau départemental

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. La consultation des conseils municipaux permet de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. L’arrêté est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.

Termites : obligation en cas de démolition ou de traitement

En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place.

 

Si l’incinération n’est pas possible sur place, ils doivent être traités avant tout transport. Ces opérations d’incinération ou de traitement sur place doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie par la personne qui en a la charge. Cette déclaration est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble. Elle précise l’identité de la personne qui a procédé aux opérations et mentionne les éléments d’identification de l’immeuble d’où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites. Elle mentionne également la nature des opérations d’incinération ou de traitement réalisées et le lieu de stockage des matériaux. Elle est datée et signée par le déclarant.

Termites : obligations en cas de vente

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, pour pouvoir s’exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites. Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble (présence ou non de termites). Il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Il indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L’état est daté et signé. Sa durée de validité est de 6 mois.

 

Les personnes réalisant un état relatif à la présence de termite dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Termites : obligations en cas de construction ou d’aménagement

La réglementation (articles R. 112-2 et R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation) a également pour objectif de protéger le bois et les matériaux à base de bois utilisés lors de construction ou de travaux. Les mesures prévues concernent :

  • la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments ;
  • la protection de l’interface sol-bâtiment contre les termites souterrains ;
  • la fourniture au maître d’ouvrage par le constructeur d’une notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.

Protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments

Sont concernés par cette mesure, les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2006 et les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.
Dans ces ouvrages, les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments doivent être protégés contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.). Cette protection peut être naturelle, apportée par des produits ou des techniques de préservation ou, en métropole uniquement, liée au positionnement du bois en lui-même. Le bois pourra ainsi, en cas d'infection, être facilement traité ou remplacé.

 

Protection de l’interface sol-bâti contre les risques d’infestation par les termites souterrains

Sont concernés par cette exigence les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date. Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral, ces ouvrages doivent être protégés contre les termites souterrains. Trois types de solutions ont été retenues dans les textes réglementaires :

  • la barrière physique ;
  • la barrière physico-chimique ;
  • en métropole uniquement, le dispositif de construction contrôlable.

Depuis le 1er novembre 2007, la réglementation impose de nouvelles mesures pour protéger les constructions neuves contre les risques d’infestation par les termites souterrains. Un guide a été réalisé. Il a pour objectif de fournir des éléments de conception, dans le cadre de l’utilisation des règles de l’art de la construction des bâtiments, pour la protection de l’interface sol-bâti contre les termites.

Fourniture au maître d’ouvrage par le constructeur d’une notice technique

Le modèle de cette notice est fixé par l’arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation. Elle doit être fournie au maître d’ouvrage par le constructeur au plus tard à la réception des travaux ; elle mentionne les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.

Termites : surveillance, prévention, aides

Un certain nombre de comportements dits à risque peuvent favoriser l’installation et le développement de colonies de termites souterrains à proximité ou à l’intérieur même d’un bâtiment. La prévention du risque termites incombe également aux occupants, qu’ils soient propriétaires, locataires ou personnel technique. Il est pour cela essentiel de maintenir de bonnes conditions de salubrité et d’hygiène du bâtiment. Cela se traduit par des travaux pour résorber les infiltrations d’eau ou sources d’humidité éventuelles et d’éviter tout dépôt de matériaux aux environs de la construction (tas de bois de chauffage près des murs, débris de bois et végétaux, cartons, souches d’arbres, etc.).

 

Une subvention de l’Anah peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ainsi que pour le traitement préventif ou curatif contre les termites et autres parasites xylophages, sous réserve que ce traitement soit suffisant.

Termites : réglementation

Mérule et autres champignons lignivores dans le bâtiment

Dans les bâtiments, la mérule s’attaque aux bois, aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche derrière un doublage, ce qui explique sa détection tardive. La présence et le développement de la mérule sont généralement causés par des problèmes d’humidité dans le bâtiment, souvent à la suite d’un mauvais entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches, obturations des ventilations, détalonnage des portes insuffisant, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

 

C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre d’être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part, en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d’autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.

Un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l’apparition de la mérule a été réalisé pour accompagner les occupants d’un logement infesté.

Il n’y a pas de risque d’infestation pour la mérule, contrairement au termite, mais un risque de développement de proche en proche à partir d’un premier lieu de développement. L’enjeu de la déclaration des foyers est donc local.

Les spores de mérules sont présents sur tout le territoire et seules des bonnes conditions d’hygrométrie et de température garantissent l’absence de développement du champignon.

Mérule : les obligations

La loi Alur prévoit un dispositif d’information qui s’articule autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la lutte contre les insectes xylophages (termites) et l’état des risques naturels et technologiques. Cette information est à double niveau : les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule et l’acquéreur est informé avant l’acquisition. Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de changement de propriétaire.

 

Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriété.

 

Comme pour les termites, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. La consultation des conseils municipaux permet de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infestation faites en mairie.

 

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l’arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.

Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

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