Territorialisation de la production de logements

9 mars 2017| Mis a jour le 20 mars 2017

Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais : tel est l’enjeu d’un vaste chantier mené depuis octobre 2015 par la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le service de l’Observation et des Statistiques (SoeS), avec l’appui du SGMAP et deux directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal) pilotes.

Une nouvelle méthodologie d’estimation territorialisée des besoins en logements a ainsi été conçue par la direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages du ministère du Logement et de l’Habitat durable, en partenariat avec le Service de l’Observation et des Statistiques du CGDD et le Cerema.

En premier lieu, un recensement des expériences de différentes régions a permis d’élaborer un panorama des méthodes existantes faisant ressortir leurs atouts et limites relativement aux contextes dans lesquelles elles sont utilisées. Tirant profit de ce retour, et avec la collaboration avec de multiples acteurs, notamment issus des services déconcentrés de l’État, des agences d’urbanisme, de la sphère universitaire ou de cabinets de conseil spécialisés dans les politiques locales de l’habitat, une méthodologie d’estimation des besoins innovante a été mise au point. Construite sur la base des méthodes existantes, cette méthodologie les améliore en y apportant ses propres innovations qui intègrent, au-delà des dynamiques démographique et d’évolution du parc, d’autres éléments difficiles à combiner de façon pertinente.

Ainsi, elle prend en compte pour la première fois de manière fine les besoins liés au mal-logement, touchant les personnes sans logement ou logés dans de mauvaises conditions. Elle permet également d’estimer des besoins spécifiques, comme les besoins en logement social ou les besoins en logements pour personnes âgées. Par ailleurs, l’estimation ne porte pas uniquement sur les besoins de production de nouveaux logements : elle inclut également ceux liés à la réhabilitation et à la remobilisation de logements vacants et de résidences secondaires.

Le guide énonce plusieurs principes méthodologiques, tout en laissant à son utilisateur une grande souplesse dans leur application. La méthode a ainsi un caractère modulaire qui lui permet de prendre en compte les spécificités des territoires et de fournir des estimations de besoins à l’échelle opérationnelle de l’EPCI.

La méthode expérimentée dès le mois de mai 2016 par les Dreal Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur a fourni des résultats concluants. Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a ainsi décidé de poursuivre son déploiement : six nouvelles régions mettent actuellement en œuvre des travaux similaires.

Cette méthode aura vocation à être partagée auprès des acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales, qui pourront se l’approprier et la faire évoluer au sein d’un club d’utilisateurs ou des instances de pilotage de la démarche de territorialisation de la production de logements. Elle pourra ainsi constituer un socle du dialogue entre l’État et les collectivités, notamment dans les phases d’élaboration ou de révision des documents de planification et de programmation.

Territorialisation de la production de logements : Guide méthodologique (PDF- 3.3 Mo)


Territorialisation de la production de logements : Annexes au guide (PDF- 1.7 Mo)