Logement social : l’article 55 de la loi SRU

Publié le mercredi 3 janvier 2018

Le renforcement des obligations SRU impose un effort de production supplémentaire de logements sociaux dans les communes situées dans des zones tendues. Transparence SRU : faites le test dans votre commune !

Le bilan triennal 2014-2016

3 janvier 2018

L’année 2017 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2014-2016, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises SRU sur la période 2014-2016, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif (répartition des logements financés nécessairement équilibrée entre les logements les plus sociaux PLAI, et les autres logements sociaux, notamment les PLS).

Un bilan en demi-teinte

L’analyse du bilan triennal SRU, qui a concerné 1 152 communes, démontre :

  • de bons résultats agrégés au niveau national, confirmant l’efficacité de la loi SRU pour la construction de logements sociaux, puisque près de 190 000 logements sociaux ont été mis en service ou financés dans ces communes, soit 106% des objectifs cumulés  ;
  • la persistance de disparités régionales et la nécessité de poursuivre l’effort de rattrapage puisque 649 communes qui n’ont pas atteint leurs objectifs triennaux dont 125 communes n’ont pas atteint leur objectif qualitatif mais ont atteint ou dépassé leur objectif quantitatif ; plus de 200 communes ont été proposées à la carence (les arrêtés sont en cours de signature par les préfets de département).

Les chiffres clés

Bilan triennal 2014-2016

  • 44 % des communes déficitaires dépassent leur objectif ;
  • 56 % des communes déficitaires n’atteint pas l’objectif triennal fixé.

Bilan de la production en communes SRU

  • 190 000 logements sociaux produits de 2014 à 2016 ;
  • 140 000 logements sociaux produits de 2011 à 2013 ;
  • 130 500 logements sociaux produits de 2008 à 2010 ;
  • 95 000 logements sociaux produits de 2005 à 2007 ;
  • 87 000 logements sociaux produits de 2002 à 2004.

Dossier - Bilan triennal SRU 2014-2016 (PDF- 225.2 ko)