Trêve hivernale : l’État mobilisé au service de l’hébergement des plus fragiles

6 novembre 2017

Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont présenté les mesures prises pour répondre à l’engagement présidentiel de ne laisser aucune personne en situation de détresse sans solution cet hiver.

« En tant que ministre en charge de l’hébergement, j’aborde cette période hivernale avec beaucoup d’humilité car je sais les difficultés que rencontrent les plus précaires qui peuvent se retrouver à la rue, leur détresse et la nécessité de leur prévoir un accueil digne ; avec beaucoup de gratitude et de respect aussi pour l’action menée au quotidien par les associations à leur rencontre ; avec de la vigilance et du volontarisme enfin car je suivrai attentivement la mise en œuvre de ce plan afin d’assurer la pleine mobilisation des services de l’Etat au service de l’hébergement des plus fragiles. »
Jacques Mézard

Les conditions d’inconditionnalité et de continuité d’accueil se poursuivent

La trêve hivernale commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars. Durant cette période, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur logement. En revanche, la trêve hivernale n’interdit pas aux propriétaires de demander et d’obtenir un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En effet, seules les mesures d’exécution de l’expulsion avec le concours de la force publique sont suspendues.

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont notamment annoncé la délégation de 142 millions d’euros le 1er novembre 2017 après 69 millions d’euros délégués cet été. L’hébergement des plus fragiles est un enjeu primordial pour la solidarité nationale et la cohésion sociale. Pour préparer et anticiper la campagne hivernale 2017/2018, Jacques Mézard a adressé dès le 4 octobre un courrier aux préfets pour leur demander de mettre en place un cadre de concertation et d’échanges dans chaque département avec l’ensemble des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement social ainsi que les collectivités pour garantir une mobilisation et une contribution de tous.

Le ministre demande aussi de mettre en œuvre les préconisations du plan interministériel de prévention des expulsions locatives et d’identifier les publics en grande précarité, afin de traiter ces situations le plus en amont possible pour minimiser les prises en charge dans l’urgence. Le ministre a réaffirmé la dignité, l’inconditionnalité et la continuité de l’accueil. Les places supplémentaires mobilisées, qui pourront aller jusqu’à 10 000, devront permettre un accueil digne et continu des personnes.

Pour éviter les remises à la rue faute de solution, un effort accru d’accompagnement au retour vers le logement des personnes hébergées sera mis en œuvre. Chaque territoire devra s’assurer de la réalisation d’une évaluation sociale des personnes hébergées. Cette évaluation débouchera, dans le cadre du logement d’abord, sur l’orientation des personnes vers une solution pérenne et adaptée de logement à la fin de la période hivernale.

La mobilisation de l’Etat : le plan hivernal pour l’hébergement et le logement des plus fragiles

Opérationnel dès le 1er novembre et jusqu’au 31 mars, le plan hivernal repose sur :

  • une mobilisation forte des services déconcentrés afin d’assurer un accueil digne des personnes, 24h / 24 sans remise à la rue chaque matin ;
  • une intensification des maraudes et un renforcement du 115 le cas échéant pendant la veille saisonnière ;
  • des remontées hebdomadaires au ministre relatives aux capacités d’hebergement – places ouvertes, mobilisées et occupées et les demandes non pourvues ;
  • en cas de plan grand froid, des remontées quotidiennes seront organisées avec les services déconcentrés. La cellule interministérielle de crise pourra être activée à la demande du Premier ministre en cas d’aggravation de la crise ;
  • pour assumer les nécessités de fin d’année, l’intégralité des 200 millions d’euros de crédits supplémentaires annoncés par le Gouvernement pour l’hébergement d’urgence seront délégués d’ici début novembre. Si cela s’avère nécessaire, des crédits complémentaires pourront être débloqués pour l’Ile-de-France où la tension est la plus forte.

L’engagement fort de l’Etat en faveur de l’hébergement d’urgence et de l’accompagnement vers le logement des plus précaires se traduira en outre par une programmation budgétaire en 2018 en hausse de plus de 10% par rapport à 2017.

Infographie : les solutions d’hébergement et de logement pour les personnes sans domicile 

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Infographie : les solutions d'hébergement et de logement pour les personnes sans domicile {JPEG}