Un an d’action pour le logement et en faveur de l’égalité des territoires

3 mai 2013 | Mis à jour le 21 août 2013


La perspective de la date anniversaire de l’élection de François Hollande à la présidence de la République est l’occasion de dresser un premier bilan d’étape, au bout d’un an d’action pour le logement et en faveur de l’égalité des territoires.


Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a déjà complètement réalisé trois des huit mesures qui, parmi les 60 engagements du projet présidentiel présenté par François Hollande aux Français durant la campagne, concernent le secteur du logement et de la construction : le renforcement des obligations en matière de construction de logements sociaux et la mise à disposition des terrains de l’État pour construire des logements (engagements 22 et 23) au sein de la loi du 18 janvier 2013, ainsi que le lancement d’un ambitieux plan de rénovation énergétique des logements (engagement 43).


Les engagements relatifs à un encadrement des loyers et à la mise en place d’une garantie universelle des loyers, ont été mis à l’œuvre. Ces deux dispositifs sont au cœur du projet de loi urbanisme-logement, que Cécile Duflot présentera d’ici cet été devant le Conseil des ministres, achevant par là-même son quatrième projet de loi en un an, après la loi du 18 janvier 2013 relative à la cession du foncier public et au logement social, le projet de loi de mobilisation des régions et de promotion de l’égalité des territoires (il s’agit du 2e volet du projet de loi de décentralisation, présenté le 10 avril en Conseil des ministres) et le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer en faveur du logement, présenté par Cécile Duflot le 2 mai.


Par ailleurs, Cécile Duflot a également mené une action en faveur d’un renforcement et d’une réforme du dispositif d’accueil pour les personnes sans-abri ou mal logées. Elle a également soumis au Premier ministre un ensemble de propositions qui ont permis de finaliser le projet du « Nouveau Grand Paris » le 6 mars par le Premier ministre. Enfin, la ministre a impulsé une réflexion sur les nouvelles fractures territoriales et sur une réforme des outils administratifs d’aménagement du territoire qui devraient aboutir et se concrétiser d’ici cet été. Mais déjà, plusieurs engagements du Président de la République ont été mis en œuvre : la couverture en dix ans de la France en très haut débit (engagement n°4, 3 Mds €), avec un effort de péréquation renforcé vis-à-vis des territoires ruraux ; la présence des services au public en milieu rural et urbain (engagements n°6 et n°27) et aussi la préparation d’une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain pour 230 quartiers (engagement n°27).


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