Un pas est franchi vers l’abrogation de la loi dite « 30% »

10 juillet 2012 | Mis à jour le 27 août 2013

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de l’adoption, cet après-midi, par le Sénat, de la proposition de loi visant l’abrogation de la loi du 20 mars 2012.


La loi de majoration des droits à construire avait été élaborée dans la précipitation totale et sans réelle concertation avec les acteurs du logement, les associations d’élus locaux et les acteurs économiques. Par ailleurs, faire croire qu’elle allait permettre la relance de l’offre de logement, en facilitant l’agrandissement des logements existants et la production de logements nouveaux, a été un leurre.


Si le gouvernement rejoint les objectifs visés – développer l’offre de logements et construire plus dense pour lutter contre l’étalement urbain –, il ne peut souscrire aux dispositions apportées par la loi du 20 mars 2012, ni à la méthode employée pour l’élaborer. Le gouvernement souhaite donc son abrogation le plus rapidement possible, afin que les collectivités ne soient pas enfermées dans des délais mécaniques impossibles à maîtriser.


Cécile Duflot tient à saluer l’esprit d’initiative et la qualité du travail des Sénateurs, qui ont brillamment organisé les conditions d’une abrogation rapide de cette loi fragile et inopportune.


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