Urba-info : la lettre du bureau de la législation de l’urbanisme

1er décembre 2016 | Mis à jour le 4 avril 2019

URBA - Info est une lettre de quatre pages, à paraître le 15 de chaque mois, qui se propose de faire le point sur l’actualité de la législation de l’urbanisme afin d’accompagner l’action des services déconcentrés sur le terrain.%

Année 2019

URBA - INFO - MARS 2019 Les procédures intégrées (2ème partie) (PDF- 1.5 Mo)

URBA-Info - FEVRIER 2019 - Les procédures intégrées (1ère partie) (PDF- 1.8 Mo)

URBA INFO - JANVIER 2019 - Application des dispositions issues de la loi ELAN (PDF- 422.1 ko)


Année 2018

URBA INFO - NOVEMBRE 2018 - La circulaire Montagne (PDF- 2.4 Mo)

URBA INFO - SEPTEMBRE 2018 - Contentieux des avis (PDF- 1 Mo)

URBA INFO N°23 - MAI 2018 - Schéma d’aménagement régional (PDF- 400.9 ko)

URBA INFO N°22 - AVRIL 2018 - Commission de conciliation (PDF- 463.1 ko)

URBA INFO N°21 - MARS 2018 - Contentieux de l’urbanisme (PDF- 913.2 ko)

URBA INFO N°20 - FEVRIER 2018 - Modification du PLU en cours de procédure : Quelles évolutions possibles entre l’arrêt du projet et le contrôle a posteriori du document ? (PDF- 1.3 Mo)

URBA INFO N°19 - JANVIER 2018 - Le principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT (PDF- 1.5 Mo)


Année 2017

URBA INFO N°18 - NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2017 - Dérogation aux dispositions d’urbanisme de la loi Littoral pour les stations d’épuration (PDF- 1.2 Mo)

URBA INFO N°17 - OCTOBRE 2017 - Le porter à connaissance (PDF- 629 ko)

URBA INFO N°15 - JUILLET/AOUT 2017 - Quelle portée en mer pour la planification urbaine et rurale ? (PDF- 1 Mo)

URBA INFO N°13 - MAI 2017 - Conséquences des annulations contentieuses et déclarations d’illégalité des documents d’urbanisme (PDF- 388.1 ko)

URBA INFO N°12 - AVRIL 2017 - Les conséquences de la caducité des POS (PDF- 352.1 ko)

URBA INFO N°11 - MARS 2017 - Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PDF- 312.1 ko)

URBA INFO N°10 - FÉVRIER 2017 - Les servitudes d’utilité publique (PDF- 427.2 ko)

URBA INFO N° 9 - JANVIER 2017 - La carte communale (PDF- 323.7 ko)

Année 2016

URBA INFO N° 8 - DÉCEMBRE 2016 - La réforme de l’évaluation environnementale (PDF- 422.4 ko)

URBA INFO N° 7 - NOVEMBRE 2016 - Articulation des normes d’urbanisme et des normes relatives à la prévention des risques et nuisances (PDF- 474.8 ko)

URBA INFO N° 6 - OCTOBRE 2016 - Le SRADDET (PDF- 556.2 ko)

URBA INFO N° 5 - SEPTEMBRE 2016 - Les procédures de mise en compatibilité du PLU et la notion d’intérêt général (PDF- 343.9 ko)

URBA INFO N° 4 - JUILLET AOÛT 2016 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (PDF- 477.2 ko)

URBA INFO N° 3 - JUIN 2016 - L’ordonnance "Labetoulle" : entretien avec Maître Arnaud GOSSEMENT (PDF- 527.7 ko)

URBA INFO N° 2 - MAI 2016 - Caducité des POS au 1er janvier 2016 (PDF- 730.3 ko)

URBA INFO N° 1 - AVRIL 2016 - Les règles d’implantation des installations d’énergie renouvelable (PDF- 477.7 ko)

URBA INFO N° 0 - MARS 2016 - Les annexes et extensions des bâtiments d’habitation en zones A et N (PDF- 508.9 ko)