Urba-info : la lettre du bureau de la législation de l’urbanisme

1er décembre 2016 | Mis à jour le 30 octobre 2017

URBA - Info est une lettre de quatre pages, à paraître le 15 de chaque mois, qui se propose de faire le point sur l’actualité de la législation de l’urbanisme afin d’accompagner l’action des services déconcentrés sur le terrain.

Année 2017

URBA INFO N°17 - OCTOBRE 2017 - Le porter à connaissance (PDF- 629 ko)

URBA INFO N°15 - JUILLET/AOUT 2017 - Quelle portée en mer pour la planification urbaine et rurale ? (PDF- 1 Mo)

URBA INFO N°13 - MAI 2017 - Conséquences des annulations contentieuses et déclarations d’illégalité des documents d’urbanisme (PDF- 388.1 ko)

URBA INFO N°12 - AVRIL 2017 - Les conséquences de la caducité des POS (PDF- 352.1 ko)

URBA INFO N°11 - MARS 2017 - Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PDF- 312.1 ko)

URBA INFO N°10 - FÉVRIER 2017 - Les servitudes d’utilité publique (PDF- 427.2 ko)

URBA INFO N° 9 - JANVIER 2017 - La carte communale (PDF- 323.7 ko)

Année 2016

URBA INFO N° 8 - DÉCEMBRE 2016 - La réforme de l’évaluation environnementale (PDF- 422.4 ko)

URBA INFO N° 7 - NOVEMBRE 2016 - Articulation des normes d’urbanisme et des normes relatives à la prévention des risques et nuisances (PDF- 474.8 ko)


URBA INFO N° 6 - OCTOBRE 2016 - Le SRADDET (PDF- 556.2 ko)


URBA INFO N° 5 - SEPTEMBRE 2016 - Les procédures de mise en compatibilité du PLU et la notion d’intérêt général (PDF- 343.9 ko)


URBA INFO N° 4 - JUILLET AOÛT 2016 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (PDF- 477.2 ko)


URBA INFO N° 3 - JUIN 2016 - L’ordonnance "Labetoulle" : entretien avec Maître Arnaud GOSSEMENT (PDF- 527.7 ko)


URBA INFO N° 2 - MAI 2016 - Caducité des POS au 1er janvier 2016 (PDF- 730.3 ko)


URBA INFO N° 1 - AVRIL 2016 - Les règles d’implantation des installations d’énergie renouvelable (PDF- 477.7 ko)


URBA INFO N° 0 - MARS 2016 - Les annexes et extensions des bâtiments d’habitation en zones A et N (PDF- 508.9 ko)