Vers un Commissariat général à l’égalité des territoires : remise d’un rapport d’étape à Cécile Duflot

24 octobre 2012 | Mis à jour le 23 août 2013


Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vu remettre aujourd’hui un rapport d’étape faisant le point sur les travaux entrepris par la Commission pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires, que la ministre a mise en place il y a un mois.


Dans ce document, qui est le fruit de quatre réunions de travail, de seize auditions, d’une trentaine de contributions écrites et de la compilation d’un certain nombre de rapports portant sur le sujet, la commission s’est attachée à une première réflexion sur ce que sont les inégalités territoriales anciennes ou nouvelles dans notre pays, dans leurs dimensions réelles ou ressenties.


À partir de ces constats, elle souligne la double nécessité d’une stratégie nationale commune qui a fait défaut depuis plusieurs années, et d’un ajustement fin des politiques publiques à des situations territoriales diversifiées.


Elle en appelle à une meilleure évaluation des impacts des politiques de droit commun et des dispositifs spécifiques de l’État sur les territoires.
Elle note l’exigence d’une mise en cohérence de l’organisation et des missions de l’Etat avec l’intervention des autres acteurs publics.


Dans la seconde phase de son travail, la Commission va notamment s’attacher à définir les grandes catégories de missions qui pourraient être celles d’un futur Commissariat général à l’égalité des territoires. Elle va également explorer différents scénarios de mise en place et de fonctionnement d’un tel organisme.


Le rapport définitif sera remis à Cécile Duflot en janvier 2013.


Téléchargez le rapport d’étape - ( PDF - 6.3 Mo )