Déclaration d'accessibilité du site cohesion-territoires.gouv.fr

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Mis à jour le 13/09/2022

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 66% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à

  • 49 critères sont conformes
  • 25 critères sont non conformes
  • 32 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Éléments concernés

  • Design
    • Contraste de la charte graphique
  • Composants et éléments transverses
    • Bannière Twitter (bas de page)
    • Footer
    • Bannière de cookies
    • Composant blocs d’actualités
    • Composant bloc/carte Ministres
    • Notation
  • Contenu des pages
    • Accueil
      • Bloc à la une
      • Bloc Commune du jour
    • Résultats de recherche
      • Bloc résultat
      • Pagination résultat
    • Ma commune
      • Blocs commune du jour
    • Page d'atterrissage
      • Blocs dépliables
      • Bloc carrousel documents
      • Bloc actus
    • Le Ministère
      • Blocs/cartes ministres
      • Blocs liens
    • Actualités
      • Bloc résultat
      • Pagination résultat
      • Bloc contact presse
    • Actu
      • Bloc image
      • Bloc twitter
      • Structuration texte
    • Mentions légales
      • Liens
    • Fiche pratique
      • Infographies
      • Vidéo
      • Alternatives à la vidéo
      • Liens
      • Structure des titres
      • Code incorrect

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

 

Cette déclaration a été établie le 16 février 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX et iOS 10.15.4
  • Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
  • Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

L'audit a été effectué sur un échantillon de 12 pages suivantes :

  1. Accueil - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
  2. Résultats de recherche - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/recherche/coh%C3%A9sion
  3. Ma commune - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ma-commune
  4. Page d'atterrissage - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/politiques-publiques
  5. Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ElaElan https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-portant-evolution-du-logement-de-lamenagem ent-et-du-numerique-elaelan
  6. Le ministère - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-ministere
  7. Actualités - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/actualites?op=Voir+les+r%C3%A9sultats&form_bui ld_id=form-mI9DcqX4_cafeMUtSpqktMuli3EI3pAcG4IJXEaf8M8&form_id=news_filter_form& honeypot_time=TSctnFypJWqgi-8oikF-h6W-BSUAj7IOi5xE9BqeW4g&url=
  8. Actu - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-relance-un-accompagnement-specifique-de s-collectivites-territoriales
  9. Contact - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/contact
  10. ML - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/mentions-legales
  11. Faire une demande presse - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/faire-une-demande-presse
  12. Fiche pratique- https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/punaises-de-lit

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

•    Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07
 

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