Déclaration d'accessibilité du site cohesion-territoires.gouv.fr au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

66% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à

49 critères sont conformes
25 critères sont non conformes
32 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Éléments concernés

Design
- Contraste de la charte graphique
Composants et éléments transverses
- Bannière Twitter (bas de page)
- Footer
- Bannière de cookies
- Composant blocs d’actualités
- Composant bloc/carte Ministres
- Notation
Contenu des pages
- Accueil
  - Bloc à la une
  - Bloc Commune du jour
- Résultats de recherche
  - Bloc résultat
  - Pagination résultat
- Ma commune
  - Blocs commune du jour
- Page d'atterrissage
  - Blocs dépliables
  - Bloc carrousel documents
  - Bloc actus
- Le Ministère
  - Blocs/cartes ministres
  - Blocs liens
- Actualités
  - Bloc résultat
  - Pagination résultat
  - Bloc contact presse
- Actu
  - Bloc image
  - Bloc twitter
  - Structuration texte
- Mentions légales
  - Liens
- Fiche pratique
  - Infographies
  - Vidéo
  - Alternatives à la vidéo
  - Liens
  - Structure des titres
  - Code incorrect

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 février 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML5
CSS3
Javascript
SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Voiceover + Safari sur osX et iOS
Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Color Contrast Analyser
Web Developer Toolbar
Axe
Arc Toolkit

L'audit a été effectué sur un échantillon de 12 pages suivantes :

Accueil - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
Résultats de recherche - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/recherche/coh%C3%A9sion
Ma commune - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ma-commune
Politiques Publiques- https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/politiques-publiques
Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan ) - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-portant-evolution-du-logement-de-lamenagem ent-et-du-numerique-elan
Le ministère - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-ministere
Actualités - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/actualites?op=Voir+les+r%C3%A9sultats&form_bui ld_id=form-mI9DcqX4_cafeMUtSpqktMuli3EI3pAcG4IJXEaf8M8&form_id=news_filter_form& honeypot_time=TSctnFypJWqgi-8oikF-h6W-BSUAj7IOi5xE9BqeW4g&url=
France Relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-relance-un-accompagnement-specifique-de s-collectivites-territoriales
Contact - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/contact
ML - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/mentions-legales
Faire une demande presse - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/faire-une-demande-presse
Punaises de lit ? - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/punaises-de-lit

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Autres éléments

Conformité du bandeau de gestion des cookies

L'audit de conformité réalisé en mai 2021 par Access42 révèle que :

95,24% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

20 critères conformes
1 critère non conforme
85 critères non applicables

Le critère non conforme est en cours de modification. Une contre-visite sera planifiée à l'automne 2021.

Conformité de la page de calcul de la taxe d'aménagement

L'audit de conformité a été réalisé en juin 2021 par Empreinte Digitale. Suite à des correctifs effectués, une contre-visite a eu lieu en octobre 2021.

L'audit révèle que :

98% des critères RGAA sont respectés.