61 - 70 sur 685 résultats
-
-
Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2021
31/12/2020
À compter du 1er janvier 2021, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, plan de relance en faveur des territoires, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)... Tour d'horizon.
-
Visite officielle de Joël Giraud en Savoie - 30 et 31 décembre 2020
29/12/2020
Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité se rendra en Savoie le mercredi 30 décembre et le jeudi 31 décembre 2020.
-
-
Territoires d’industrie, fers de la relance
15/12/2020
-
Plan de relance : guide à destination des maires
15/12/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont présenté aujourd’hui aux associations d’élus un guide à destination des maires...
-
Jacqueline Gourault et Jean-Baptiste Djebbari proposent aux petites communes une aide spécifique pour recenser leurs ponts et évaluer leur bon état de fonctionnement au regard des impératifs de sécurité
15/12/2020
Une mission d'information du Sénat a fait le point sur la situation des ponts en France dans un rapport rendu en juin 2019. Elle a alerté sur les risques liés à un manque de surveillance et d'entretien, et met l'accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de ...
-
Mise à disposition de salles polyvalentes pour la pause déjeuner des salariés du secteur du BTP
15/12/2020
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises annoncent que les communes ou les collectivités territoriales peuv...
-
-
Le « forfait mobilites durables » entre en vigueur dans les fonctions publiques territoriale et hospitaliere
11/12/2020
Ce dispositif, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), permet la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail des agents des collectivités et des établissements publics de santé et sociaux venant au travail à vélo ou en covoiturage dans la limite...
