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Les collectivités territoriales et leurs groupements - Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020
25/03/2020
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du...
Logements pour les soignants : à la demande de l’Etat, Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement
24/03/2020
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a sollicité la plateforme de location Airbnb pour mettre des logements à disposition du personnel soignant des hôpitaux, des EHPAD ainsi que des travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les cent...
Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts
23/03/2020
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales et Sébastien LECORNU, ministre en charge des Collectivités territoriales ont établi des recommandations pour ...
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions qui concernent les collectivités territoriales
23/03/2020
Retrouvez, dans ce projet de loi les différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Covid-19 : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
21/03/2020
Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes.
Covid-19 : 2000 places d’hôtel supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, les 3 premiers sites d’hébergement médicalisés ouverts
21/03/2020
Les services de l’Etat s’organisent pour mettre à l’abri les plus démunis en mobilisant, d’une part, 2000 places d’hôtels supplémentaires dans toute la France et, d’autre part, en ouvrant les premiers sites de « confinement » pour les SDF malades du Covid-19 mais ne rel...
COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement
20/03/2020
La solidarité nationale doit se poursuivre, surtout en période épidémique : le Gouvernement annonce que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie.
Report des conseils municipaux d'installation des maires élus au premier tour
20/03/2020
Dans un contexte de crise sanitaire, les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi dans les communes dont le conseil municipal est complet suite au premier tour des élections municipales doivent être ajournés. Les maires et adjoints voient leurs mandats...
Covid-19 : L’Etat mobilise 50 millions d’euros et met à disposition des chambres d’hôtel pour les plus démunis
20/03/2020
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de chambres d’hôtel pour loger des sans-abris.
