20/05/2022
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Impulsée par le Président de la République au lendemain du Grand débat national, cette loi offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires et répondre aux attentes concrètes des élus locaux.
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
La loi 3DS
Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels
des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.
Il est le fruit d’un important cycle de concertations locales - conduit de janvier 2020 au printemps 2021 dans toutes les régions de métropole et en outre-mer - ainsi que du travail approfondi du Sénat et de l’Assemblée nationale qui l’ont enrichi sur de nombreux aspects.
Il est structuré autour de 4 priorités : la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, la simplification.
+ 2000
élus consultés
La loi 3Ds est le fruit d’une méthode fondée sur la concertation, le dialogue, la proximité : écouter les élus et les acteurs locaux ; accepter la diversité des aspirations, des choix politiques, des enjeux de nos territoires ; résoudre les difficultés concrètes de l’action publique locale.
Jacqueline Gourault,
Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
270
articles
dans le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat
Des mesures territorialisées
Ce travail collectif permet aujourd’hui, dans un climat apaisé, des avancées majeures sur des sujets sensibles et parfois bloqués depuis trop longtemps. Pour ne citer que quelques exemples : la décentralisation sur une base volontaire d’environ 50 % du réseau routier national non concédé ; la réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence ; la pérennisation et la modernisation de la loi SRU ; l’expérimentation de la prise en charge du financement du RSA par l’Etat ; le renforcement assumé du rôle des élus locaux dans le pilotage des politiques de santé ; la larification des règles de transparence de la vie publique locale.
Jacqueline Gourault,
Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
