Agences et établissements publics du ministère

Présents sur tout le territoire national, en métropole et outre-mer, les établissements publics sous tutelle du ministère sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques publiques.

Mis à jour le 14/06/2019

Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d’intérêt général, sous la tutelle de la collectivité publique dont il relève.

 

Les trois principes des établissements publics :

  • l’autonomie : ils sont dotés de la personnalité morale, leurs organisations sont très variables et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ;
  • le rattachement à l’administration de tutelle : cela permet d’orienter et de contrôler leurs activités (réunions régulières, conseils d’administration, évaluations). On distingue les établissements publics nationaux, rattachés à l’État, et les établissements publics locaux rattachés à une commune, un département ou une région ;
  • la spécialité : les compétences des organes de l’EP se limitent à celles clairement énumérées dans les textes.

 

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