Aides financières pour développer les activités économiques

Il existe deux dispositifs de soutien pour la création d’emplois durables et le développement d’activités économiques : la prime d’aménagement du territoire et l’aide à la réindustrialisation.

Publié le 14/06/2019

La commission interministérielle des aides à la localisation des activités

C’est la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala) qui instruit les demandes de prime à l’aménagement du territoire (PAT) et d’aide à la réindustrialisation (ARI).  Son secrétariat général réceptionne les dossiers de demande, établit leur éligibilité, réalise leur instruction et centralise les analyses nationale, locale et financière. Il convoque également les membres de la commission, en prépare les ordres du jour et en rédige les comptes rendus. Il assure enfin le suivi administratif et financier des dossiers retenus.
À l’issue de chaque Ciala, un avis est émis et transmis au ministre concerné pour orienter sa décision quant à l’attribution de la prime ou de l’aide. Grâce à ces deux dispositifs, ce sont plus de 10 000 emplois qui sont créés ou préservés chaque année.

La Prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire est un dispositif d’aides à l’investissement de l’État. Il a pour objectif de favoriser l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionales (AFR). Le montant de la PAT s’élève à 15 000 euros maximum. L'attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d'emploi et le caractère incitatif de l'aide, le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Les entreprises bénéficiaires de la PAT

Encadré par la réglementation européenne, le nouveau régime applicable à la PAT 2014-2020, fixé par le décret n° 2014-1056, recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). Par ailleurs, il faut que l’entreprise se soit implanté dans une zone d’aide à finalité régionale ou une zone d’aide à investissement des petites et moyennes entreprises.

Les programmes d’aides à la PAT

Il existe deux programmes d’aides PAT :

  • la PAT « Industrie et service » qui est réservée aux projets de création extension ou reprise d’entreprises industrielles ou de services implantés dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR).
  • la PAT destinée aux programmes de recherche, développement et innovation (RDI) des entreprises industrielles ou de services sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Aide à la réindustrialisation

L’aide à la réindustrialisation est un dispositif de soutien aux investissements industriels créateurs d’emplois. Créé en 2014, ce dispositif est ouvert en 2014 aux PME et TPE. Depuis son lancement l’ARI a accompagné près de 150 projets dans des secteurs divers comme la métallurgie ou les équipements de transport.

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