Aides financières pour rendre mon logement accessible

Pour rendre son logement accessible ou engager des travaux d’amélioration de l’habitat, les particuliers et les syndicats de copropriétés peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs. Le point sur les différentes aides.

Publié le 15/05/2019

Contenu

Le crédit d’impôt pour les travaux de mise en accessibilité des logements

Les conditions générales d’obtention du crédit d’impôt, prévues par le code général des impôts, sont les suivantes :

  • Les dépenses concernées doivent être payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020 ;
  • Les dépenses doivent concerner l’habitat principal ;
  • Le bénéficiaire du crédit d’impôt peut être propriétaire ou locataire ;
  • Les travaux doivent être effectués et facturés par une entreprise. Les frais de main d’œuvre n’entrent pas dans le cadre du crédit d’impôt : seuls sont concernés les matériaux et les équipements.

Si vous êtes éligibles à ce crédit d’impôt, voici les postes de dépenses sur lesquels il s’applique, ainsi que les pourcentages d’aides :

  • 25 % de crédit d’impôt pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, aux conditions suivantes :
    • Le logement peut être neuf ou ancien.
    • Le contribuable bénéficiant du crédit d’impôt n’est pas obligatoirement la personne concernée : il peut s’agir d’une personne valide équipant son habitation principale pour la rendre accessible à un ascendant ou un descendant.
    • Les travaux doivent concerner des installations de sécurité et d’accessibilité (mains courantes, barres de maintien, systèmes de commande) et des équipements sanitaires (baignoire à porte, évier et lavabo réglables en hauteur, etc.).
    • Plafond du crédit d’impôt : 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple (majoré de 400 euros par enfant à charge).
    • Cette aide est renouvelable chaque année.
  • 15 % de crédit d’impôt pour installation d’un ascenseur électrique dans un immeuble collectif, aux conditions suivantes :
    • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
    • L’ascenseur électrique à traction doit posséder un contrôle avec variation de fréquence.
    • Plafond du crédit d’impôt : 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple (majoré par enfant à charge).

Le prêt d’Action logement pour des travaux d’adaptation

Le prêt travaux d’Action logement pour l’adaptation du logement des personnes handicapées permet de financer des travaux à un taux préférentiel, pour tout propriétaire dont le logement est destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap.

Aide de la caisse de retraite pour des travaux d’aménagement

La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l’État. Pour connaître les modalités pratiques de cette aide, consultez la fiche pratique dédiée. 

Autres aides pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la caisse d’allocations familiales (Caf) peuvent accorder des aides, des prêts ou des subventions pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat. Pour connaître les modalités pratiques de ces aides, consultez les fiches pratiques dédiées.

Enfin, les collectivités locales, la caisse primaire d’assurance maladie ou les mutuelles peuvent également proposer des aides. Renseignez-vous directement auprès de ces organismes ou auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Sujet